 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...privilèges dont jouissent « les membres du corps diplomatique. 3. f Les domaines que le Saint-Père possédait et qui ne sont pas « aliénés seront exempts de toute espèce d'impôts : ils seront admi« nistrés par ses agents ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient « aliénés seront remplacés... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1842 - 678 pages
...privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique. » 3. Les domaines que le saint-père possédait, et qui ne sont pas aliénés, seront exempts...d'impôts, ils seront administrés par ses agents ou rliarjc" d'affaires. Ceux qui seraient aliénés seront remplacés jusqu'à concurrence de 2,000,000... | |
 | Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1846 - 938 pages
...privilèges donljouisscnl les membres «lu corps diplomatique. — 5. Les domaines que le saint-père possédait, et qui ne sont pas aliénés , seront...ses agents ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliènes seront remplacés, jusqu'à concurrence de deux millions de francs de revenus. — •4. Dans... | |
 | René François Rohrbacher - Church history - 1848 - 572 pages
...et priviléges dont jouissent les membres du corps diplomatique. 5° Les domaines que le Saint-Père possédait, et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôts. lisseront administrés par des agents ou chargés d'affaires. Ceux qui seront aliénés seront remplaces... | |
 | Diplomacy - 1851 - 650 pages
...le Saint-Père possédait, et qui ne sont pas aliénés , seront exempts de toute espèce d'impôt ; ils seront administrés par ses agents ou chargés...jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenus. ART. l\. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1851 - 618 pages
...Saint-Père possédait , et qui ne sont pas aliénés , seront exempts de toute espèce d'impôt ; ils seront administrés par ses agents ou chargés...jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenus. ART. t\. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur... | |
 | Paul Belouino - 1851 - 700 pages
...privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique ; 3° Les domaines que le saint-père possédait, et qui ne sont pas aliénés, seront exempts...toute espèce d'impôts. Ils seront administrés par des agents ou chargés d'affaires. Ceux qui seront aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence... | |
 | Karl von Martens - Consuls - 1851 - 1182 pages
...de toute espèce d'impôt ; ils seront administrés par ses agents ou chargés d'affaires : ceux quf seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenus. ART. k- Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur... | |
 | Charles Baron de Martens - 1851 - 626 pages
...privilèges qui appartiennent aux membres du corps diplomatique. ART. 3. Les domaines que le Saint-Père possédait , et qui ne sont pas aliénés , seront exempts de toute espèce d'impôt ; ils seront administrés par ses agents ou chargés d'affaires : ceux qui seraient aliénés... | |
 | Karl freiherr von Martens - Diplomacy - 1851 - 630 pages
...privilèges qui appartiennent aux membres du corps diplomatique. ART. 3. Les domaines que le Saint-Père possédait , et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôt ; ils seront administrés par ses agents ou chargés d'affaires : ceux qui seraient aliénés... | |
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Ambassadeurs, Ministres ou Chargés d'Affaires que le Pape pourrait avoir près des Puissances étrangères, jouiront des immunités et' privilèges dont jouissent les Membres du Corps diplomatique. 
