 | Bartolomeo Pacca - Concordat of 1813 - 1833 - 806 pages
...priviléges dont jouissent les membres du corps diplomatique. « 3. Les domaines que le Saint-Père possédait, et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôt; ils seront administrés par ses agens ou chargés d'affaires; ceux qui seraient aliénés... | |
 | Jean Vatout - Castles - 1837 - 658 pages
...priviléges dont jouissent les membres du corps diplomatique. ART. III. Les domaines que le saint-père possédait, et qui ne sont pas aliénés, seront exempts...toute espèce d'impôts; ils seront administrés par des agents ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence... | |
 | Karl von Martens - 1837 - 566 pages
...priviléges dont jouissent les membres du corps diplomatique. ART. 3. — Les domaines que le Saint-Père possédait, et qui ne sont pas aliénés , seront exempts de toute espèce d'impôt; ils seront administrés par ses agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés... | |
 | Armand François ¬d' Allonville - 1837 - 614 pages
...privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique. ART. 3. Les domaines que le Saint- Père possédait , et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôt: ils seront administrés p;'.r des agens ou chargés d'affaires. Ceux qui ser.iient aliè'iés... | |
 | Artaud de Montor - 1837 - 670 pages
...priviléges dont jouissent les membres du corps diplomatique. 3° Les domaines que le Saint Père possédoit et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôts. lisseront administrés par des agens ou charges d'affaires. Ceux qui seront aliénés seront remplacés... | |
 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...tonte espèce d'impôt;. Ils seront administrés par des ageus ou chargés d'affaire;. Ceux qui seront aliénés, seront remplacés jusqu'à la concurrence...deux millions de francs de revenu. 4* Dans les six mois,qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés... | |
 | Catholic Church and philosophy - 1838 - 494 pages
...et privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique. 3° Les domaines que le Saint Père possédait, et qui ne sont pas aliénés, seront exempts...toute espèce d'impôts. Ils seront administrés par des ageos ou chargés d'affaii es. Ceux qui seront aliénés , seront remplacés jusqu'à la concurrence... | |
 | Catholic Church and philosophy - 1838 - 484 pages
...tonte espèce d'impôl&i Ils seront administrés par des agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seront aliénés, seront remplacés jusqu'à la concurrence...deux millions de francs de revenu. 4* Dans les six moi* qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés... | |
 | Karl baron von Martens - 1838 - 556 pages
...privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique. ART. 5. — Les domaines que le Saint-Père possédait, et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôt ; ils seront administrés par ses agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés... | |
 | Armand François Allonville (comte d') - Europe - 1838 - 994 pages
...privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique. ART. 5. Les domaines que le saint père possédait , et qui ne sont pas aliénés , seront exempts de toute espèce d'impôt ; ils seront administrés par des agents ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés... | |
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Ambassadeurs, Ministres ou Chargés d'Affaires que le Pape pourrait avoir près des Puissances étrangères, jouiront des immunités et' privilèges dont jouissent les Membres du Corps diplomatique. 
