 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 pages
...jours ou à certains jours marqués, pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du...publique d'imposer à la société. — Dans le nombre de personnes indiqué par le présent article ne sont point comprises celles domiciliées dans la maison... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...jours ou à certains jours marqués, pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du...nombre des personnes indiqué par le présent article rie sont pas comprises celles domiciliées dans la maison où l'association se réunit. » Afin d'éluder... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets, religieux, littéraires, poliliquee et autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément...d'imposer à la société. Dans le nombre des personnes indiquées dans le présent article; ne sont pas comprises celles domiciliées dans ta maison où l'association... | |
 | Charles Buob - Protestants - 1855 - 172 pages
...jours ou à certains jours marqués , pour s' occuper d'objets religieux, littéraires , politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du...la société. Dans le nombre des personnes indiqué ne sont pas comprises celles domiciliées dans la maison où l'association se réunit (CP, 291, remis... | |
 | F.-N. Laude - Civil law - 1856 - 414 pages
...d'imposer, si elles sont composées de plus de dix personnes. « Dans le nombre des personnes indiquées par le présent article, ne sont pas comprises celles domiciliées dans la maison où les réunions ont lieu. « Art. 2. Toute association ou réunion de la nature de celles désignées... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
..., en s'occupant des associations religieuses au-dessus de vingt personnes, dit qu'elles ne pourront se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité d'imposer. Pour former une association de cette nature, l'agrément de l'autorité supérieure doit... | |
 | A. Hativet - Police regulations - 1857 - 404 pages
...jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du...la société. Dans le nombre des personnes indiqué ci-dessus, ne sont pas comprises celles domiciliées dans la maison où l'association se réunit (art.... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du...qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la socièté. — Dans le nombre de personnes indiqué. par le présent article ne sont pas comprises... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former c,u'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions...publique d'imposer à la société. — Dans le nombre de personnes indiqué par le présent article ne sont pas comprises celles domiciliées dans la maison... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former t;u'avec l'agrément du gouvernement , et sous les conditions...publique d'imposer à la société. — Dans le nombre de personnes indiqué par le présent article ne sont pas comprises celles domiciliées dans la maison... | |
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Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et... 
