 | Paris (France) - 1845 - 792 pages
...jours, »ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, litté«raires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément »du...et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité |>u• blique d'imposer à la société. Dans le nombre de personnes indiqué une snnt pas comprises... | |
 | 1845 - 764 pages
...jours, ou à certains jours marqués, pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques, ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du Gouvernement , et sous les condilions qu'il plairai l'autorité publique d'imposer à la société. Loi du 11 arrt/1804. Les dispositions... | |
 | France - 1846 - 972 pages
...religieux, littéraires, politiques « ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouver« nement et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité...publique « d'imposer à la société. Dans le nombre de personnes indiquées « par le présent article ne sont pas comprises celles domiciliées « dans... | |
 | 1846 - 600 pages
...religieux, littéraires, politiques on mitres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, el sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la Société. — Dans lu nombre des personnes indiquées plus haill, ne soûl pas comprises celles domiciliées dans la maison... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres , ne pourra se former qu'avec l'agrément du...publique d'imposer à la société- — Dans le nombre de personnes indiqué par le présent article nq sont pas comprises celles domiciliées dans la maison... | |
 | Louis Bellet - Apprentices - 1847 - 172 pages
...jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du...conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer a la société. Dans le nombre de personnes indiquées par le présent article, ne sont pas comprises... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...conditions qu'il plaira a l'autorité d'imposer à la société. « Dans le nombre des personnes indiquées par le présent article, ne sont pas comprises celles domiciliées dans la maison où Vaiiociulion se réunit. « ART. 292. Toute association de la nature ci-dessus «primée, qui se sera... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1848 - 530 pages
...jours ou à cerlains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira a "autorité publique d'imposer à la sociélé. Dans le nombre de personnes indiqué par le présent... | |
 | 1849 - 768 pages
...jours, ou a certains jours marqués , pour s'occuper d'objels religieux , littéraires , politiques ou autres , ne pourra se former qu'avec l'agrément du...publique d'imposer à la société. Dans le nombre de personnes indiqué par le présent article ne doivent pas être comprises (•elles domiciliées... | |
 | Pierre Zaccone - Carbonari - 1852 - 470 pages
...jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du...publique d'imposer à la Société. Dans le nombre de personnes indiqué par le présent article , ne sont pas comprises celtes domiciliées dans la maison... | |
| |
Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et... 
