Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et... La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ... - Page 71 by Armand Lods - 1887 - 274 pages Full view -
|