 | France - 1839 - 556 pages
...Blessures et coups volontaires non qualifiés meurtre, et autres crimes et délits volontaires. 309. Sera puni de la peine de la réclusion tout individu...blessures ou porté des coups, s'il est résulté de cesactes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. —... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...309. Sera puni de la peine de la réclusion tout individu qui aurait fait des blessures ou portés des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnelle pendant plus de vingt, jours (2). = De ces actes de violence. Les auteurs distinguent la... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pages
...jours. Cet article est ainsi conçu .- « Sera puni de la réclusion tout individu qui volontairement aura fait des blessures ou porté des coups , s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. »... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résullé de ces sortes de violences sente loi. «41. P, 7 6°, 21, 28, 47, 310 s., 321 s. Si les coups portés ou les blessures faites volontairement, mais... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...crimei et déliti volontaire*. 309. Sera puni de la réclusion, tout individu qui, volontairement, INTERDICTION (о). 489. Le majeur qui est dans un étal habituel d'imb sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plusde vingt jours. P.... | |
 | Benech - 1843 - 552 pages
...volontairement, aura fait des bles« sures ou porté des coups , s'il est résulté de ces » sortes de violences une maladie ou incapacité de » travail personnel pendant plus de vingt jours. » Si les coups portés ou les blessures faites vo» lontairement , mais sans intention de donner la... | |
 | 1845 - 438 pages
...amende de mille à dix mille francs. Lorsqu'il sera résutté du duel des blessures qui auront causé une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans, et d'un amende de cinq cents à... | |
 | 1846 - 386 pages
...t. S, p. 572 et suiv. 14. —Aujourd'bui, est puni dela reclusion tout individu qui a volontairement fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté...incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours (C. pén. 509). 15. — S'il ya eu préméditation ou guct-apens, la peine est celle des travaux forcés... | |
 | Pierre Auguste Florent Gérard - 1847 - 970 pages
...Dans tout autre cas, il faut recourir aux dispositions suivantes du code pénal commun : « ART. 309. Sera puni de la peine de la réclusion tout individu...de travail personnel pendant plus de vingt jours. » ABT. 810. Si le crime mentionné au précédent articlea élé commis avec préméditation ou guet-apens,... | |
 | Du Mesgnil - Law - 1847 - 564 pages
...BLESSURES et coups. — CP, art. 309 : « Sera puni de la réclusion, loul individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups , s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. —... | |
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Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. 
