 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...i; 3oc). Sera puni de la peine de la réclusion tout individu qui aurait fait des blessures ou porte des coups, s'il est résulté de ces actes de violence...de travail personnel pendant plus de vingt jours. { i) . : = De ces actes de violence. Les auteurs distinguent la violence des voies de fait , en ce... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...à la disposition du procureur du roi. Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours; —... | |
 | Jacobus Josephus Haus - 1835 - 504 pages
...d'aggrarer la peine. Supposons , en effet , que les blessures ou les coups n'aient point occasionné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours ; mais que, par l'effet de ces violences, la personne maltraitée ait perdu la langue, le nei, une... | |
 | Belgian literature - 1835 - 678 pages
...seront doublées. Art. 9. Celui qui aura occasionné des blessures en duel , s'il en est résulté une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, sera puni d'une détention de trois à neuf ans dans une maison de correction et à une amende de (rois... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...crimes el délits volontaires. âOS.Sera puni de la réclusion, toutindividu qui, volontairement , K [N U O 棓Xq mJ: ) 4 D Zɇ Y#\ U 3 y hEd * y sortes de violence* une maladie ou incapacité de travail personnel 'If plus de vingt jours. — Si... | |
 | Belgian literature - 1836 - 606 pages
...personne du provocateur, d'une peine plus grave, que l'action de porter des blessures ayant occasionné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, lorsqu'elle est imputée au provoqué. J'examinerais attentivement cette disposition , si nous n'avions... | |
 | Société des sciences, belles-lettres et arts d'Orléans - 1837 - 630 pages
...coupables, suivant ce beau mot de Racine : « Le crime a ses degrés » (1) « Sera puni de la peine de li réclusion tout individu qui aura fait des blessures...incapacité" de travail personnel pendant plus de vingt jours (309). — m — Foderé s'étonne que cette distinction si naturelle et si juste des blessures n'ait... | |
 | Société d'agriculture, sciences, belles-lettres et arts d'Orléans - 1837 - 650 pages
...coupables, suivant ce beau mot de Racine : • Le crime a ses degrés (1) « Sera puni de la peine de In réclusion tout individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces aclcs de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours (309).... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pages
...cru pouvoir contenir les coupables. Sera puni de la reclusion tout individu qui, volon lai rement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Si... | |
 | Law - 1837 - 986 pages
...de la réclusion , tout individu qui volontairement aura fait des blessures, s'il en est résulté une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Si les blessures faites volontairement , mais sans intention de donner la mort , l'ont pourtant occasionée... | |
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Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. 
