 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...catholique en France, » et de la profession particulière qu'en font les con» suis de la république. — En conséquence, d'après » cette reconnaissance...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : » Art. 1er. La religion catholique, apostolique et » romaine sera librement exercée en France : son » culte... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1030 pages
...catholique en France1, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. l". La religion catholique apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après celle reconnaissance mutuelle tant pour le bien de la religion...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. le'. La religion catholique apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera... | |
 | Jules François SIMON - Religion and state - 1857 - 476 pages
...culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France.... | |
 | Jules François Simon - Religion and state - 1857 - 466 pages
...culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France.... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France.... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France.... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...catholique en France , et de la profession particulière qu'eu font les consuls de la République. Kn conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art. I. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France: sou culte sera... | |
 | C. Mullié - 1859 - 440 pages
...France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, k religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France, son culte sera public, et se conformera aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité... | |
 | Jacomy - 1859 - 692 pages
...catholique en France, et do. la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion.que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE... | |
| |
... du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure,... 
