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" ... du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure,... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der ... - Page 2
1872
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
...catholique en France, et de la profession particulière qc'en font les consuls de la république. — En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que Botes qui résument la législation te la matière ; celai du 3 ventôse an 3 (31 février 1-1 )''•'.....
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The Dublin Review, Volumes 9-10

1840 - 1180 pages
...qu'en font les consuls de la republique. " En consequence, d'aprcs cette reconnaissance inntucllc, tnnt pour le bien de la religion, que pour le maintien de la tranquillite intcrieure, ils sont convenus de cc qui suit : * 1 vol. 8vo. containing several otbfr...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1841 - 1462 pages
...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. « En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle...intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. La religion catholique , Apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte...
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The Dublin Review, Volume 10

Nicholas Patrick Wiseman - 1841 - 602 pages
...et de la profession particuliere qu'en font les consuls de la republiqne. " En consequence, d'apres cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que pour le maintien de la trauquillite interieure, ils sont convenus de ce qui suit : * 1 vol. 6vo. containing several other...
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Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de ..., Volume 10

1843 - 1086 pages
...encore une base légitime dans l'art. 1" du concordat, ainsi conçu : « La religion ca» tholique , apostolique et romaine, sera librement » exercée en France; son culte sera public , en se con» formant aux règlements de police que le gouverne» ment jugera nécessaires pour la tranquillité...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 604 pages
...culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera...
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Liberté de l'église: 1er [-3e] examen

Pierre-Louis Parisis - 1844 - 378 pages
...catholique eu France et de la profession particulière qu'en font tes Consuls de la République. Eu conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle...tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : Article i." La Religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 630 pages
...catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera...
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Histoire de la persécution révolutionnaire en Bretagne à la fin du ..., Volume 2

François Marie Tresvaux de Fraval - Brittany (France) - 1845
...profession particulière qu'en font les consuls de la république; qu'en conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit, c'est-à-dire des articles qui composent la convention. Ces articles sont au nombre de dix-sept et...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...ecclesiarum niir,i' circumscriptionis de novis titularibus providebitur, eo quisequitur modo. PARTIE. pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera...
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