 | France - 1818 - 430 pages
...catholique en France , €t de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. I". La religion catholique, apostolique et romaine,.sera librement exercée en France. Son culte sera... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 538 pages
...catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son culte... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle...intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera... | |
 | France - 1818 - 428 pages
...calholique en France , et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. Irr. La religion caiholique, apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son cube sera... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 534 pages
...catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle...tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : 'i ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine sera librement :exercée en France :... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 962 pages
...catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : AKT. I". La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France : son... | |
 | Jean François de Lacroix - Religions - 1821 - 652 pages
...qu'en font les Consuls de la ré» publique. •» En conséquence, d'après cette reconnoissance » mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont » convenus de ce qui suit : « Article Ier. La religion catholique, apostolique » et romaine sera librement exercée en France.... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 522 pages
...gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. En conséquence, d'après cette reconnaisance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de I.» tranquillité intérieure; ils sont convenus de ce qui suit: 2. Il sera fait par le Saint-Siége,... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 380 pages
...culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 492 pages
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaisance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure ; ils sont convenus de ce qui suit : ART. I". La Religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera... | |
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... du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure,... 
