...attend le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France... En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...pour le maintien de la tranquillité intérieure... on convient de ce qui suit... La République actuelle, en déclarant ne plus reconnaître}* religion...

...culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. i". La religion catholique, apostolique et romaine , sera librement exercée en ï'rance: son culte...

...paiticulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnoissance mutuelle, tant pour le bien de la Religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit .• Акт. I. La Religion Catholique, Apostolique et Romaine, sera librement exercée en France....

...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République française. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera...