 | Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : AIIT. i". - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son... | |
 | Émile Chénon - Christian sociology - 1921 - 568 pages
...et saint Thomas d'Aquin & propos des Juifs et des infidèles (supra, p. 59). 2. Cçncordat de 1801, art. 1 : « La Religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son cuhe sera public, en se conformant nui règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires... | |
 | Carl Mirbt - Church history - 1924 - 692 pages
...culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...de la tranquillité intérieure, ils sont convenus 55 de ce qui suit: Art. 1. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 444 pages
...culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...le bien de la religion que pour le maintien de la paix intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: ART. 1er. — La religion catholique, apostolique... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 440 pages
...le maintien de la paix intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : TITRE PREMIER ART. 1er. — La religion catholique, apostolique et romaine sera...en France. Son culte sera public, en se conformant toutefois aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires. ART. 2. — II sera fait... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 436 pages
...France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En consêquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la paix intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. — La religion catholique, apostolique... | |
 | 1903 - 1280 pages
...regimiais commulationem stalutas. profession particulière qu'en font les consuls de la République. Eu conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public,... | |
 | French periodicals - 1892 - 1216 pages
...quelques mots du préambule que j'ai cités. Les deux pouvoirs, y est-il dit, se sont mis d'accord tant « pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité publique », ad bonum rcliyionis internas que tranquillitatis conservationcm. Objet double en apparence,... | |
 | French periodicals - 1877 - 1168 pages
...culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion qae pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er ART.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1901 - 692 pages
...pas souvent l'occasion d'entendre un si beau langageI (Très bien! 1res bien .') M. Jacques Piou. « Art. 1". — La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. » Quand on interroge comme vous l'avez 'ait, monsieur Pelletan, les mémoires du cardinal Consalvi,... | |
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... du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure,... 
