 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1906 - 680 pages
...dispositions de la loi du 18 germinal an X, dont l'article 1er est ainsi conçu : « La reli« gion catholique et romaine sera « librement exercée en France, son « culte sera public, en se confor« mant aux règlements de police « que le gouvernement jugera né« cessaires pour la tranquillité... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - France - 1906 - 196 pages
...qu'en font les Consuls de la Republique. En consequence, d'apres cette reconnaissance mutuelle, taut pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillite interieure, ils sont convenus de ce qui suit. ARTICLE PREMIER. La religion catholique,... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 360 pages
...profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après celle reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. L'article 17 et dernier du Concordat précise et complète ainsi le second paragraphe de ce préambule... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 378 pages
...culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...le bien de la religion que pour le maintien de la tranquiIlité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. L'article 17 et dernier du Concordat précise... | |
 | Arthur Galton - Church and state - 1907 - 338 pages
...the privilege of Romanism, Consalvi aimed next at obtaining complete freedom. The First Article runs 'La religion catholique, apostolique et romaine sera...en France ; son culte sera public, en se conformant au reglements de police que le Gouvernement jugera necessaires pour la tranquillite publique'. The... | |
 | Gilbert Stenger - France - 1908 - 464 pages
...culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France.... | |
 | Paul Pisani - France - 1910 - 920 pages
...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. • En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle....le bien de la religion que pour le maintien de la paix intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — La religion catholique, apostolique... | |
 | Anjou (France) - 1908 - 1064 pages
...beaucoup trop avantageux pour l'église. Toute l'économie du Concordat se résume en quelques principes : La religion catholique, apostolique et romaine sera...librement exercée en France ; son culte sera public ; il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement une nouvelle circonscription des... | |
 | Alfred Fawkes - Modernism - 1913 - 488 pages
...En consequence, d'apres cette reconnaissance mutuelle, 1 JH Newman, Via Media (ed. 1877), Preface. tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillite interieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique,... | |
| |
... du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure,... 
