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" ... du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure,... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der ... - Page 2
1872
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L'église et la république

Anatole France - Church and state - 1904 - 150 pages
...culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE' PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France....
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Le Concordat de 1801, ses origines--son histoire: d'après des documents inédits

cardinal François Désiré Mathieu - Church and state - 1904 - 416 pages
...la main même de Consalvi, marque l'extrême limite des concessions qu'il consentit avant le i4 : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...en France. Son culte sera public, en se conformant toutefois, vu les circonstances actuelles, aux règlements de police qui seront jugés nécessaires...
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The Edinburgh Review: Or Critical Journal, Volume 200

1904 - 578 pages
...et de la profession particuliere qu'en font les Consuls de la Re'publique. En consequence, d'aprea cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillity inte'rieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique,...
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La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...culte catholique en Fiance, et de la profession particulière qu'en font les Consuls do la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exeicée en France;...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...culte catholique en Fiance, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIEK La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exeicée en France;...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1905 - 1164 pages
...disparaîtraient un jour avec elles. Il consentait à signer une clause qui aurait été ainsi conçue : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...en France. Son culte sera public, en se conformant toutefois, vu les circonstances actuelles, aux règles de police qui seront jugées nécessaires pour...
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La séparation de l'église et de l'état: Commentaire théorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : sera, librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...
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The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 pages
...culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillite intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. ARTIOLE PREMIER. La religion catholique,...
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Commentaire pratique de la loi du 9 décembre 1905 et du règlement d ...

J. Eymard-Duvernay - Church and state - 1906 - 396 pages
...sanction de ces principes dans les art. 31 et 32 (iufnl Titre V). — Cf. art. 1" du Concordat : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...librement exercée en France. Son culte sera public, en se con« formant aux réglements de police que le Gouvernement jugera nécessaires Soit à lu Chambre,...
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The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 214 pages
...France, et de la profession particuliere qu'en font les Consuls de la Republique. En consequence, d'apres cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillite interieure, ils sont convenus de ce qui suit. ARTICLE PREMIER. La religion catholique,...
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