 | France - France - 1816 - 1254 pages
...séminaires, et les réglemens de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 16*82, et publié par un édit de la même année : ils se sou mettront à y enseigner la doctrine qui y est... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...par le clergé de France en 1682 (i),et publiée par un édit de la même année. Ils se soumettent à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et les évêques adressent une expédition en forme de cette soumission , au ministre chargé de toutes les affaires... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...diocèse entier. En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire-général. 28. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France, en -i682 , et publiée par un édk de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 pages
...de » cette organisation seront soumis à l'approba» lion du gouvernement ». L'art. 24 ajoute : u Ceux qui seront choisis « pour l'enseignement dans...Séminaires , » souscriront la déclaration faite parle clergé » de France en 1683, et publiée par un édit de » la même année ; ils se soumettront... | |
 | 1826 - 470 pages
...l'enseignement dans les séminaires souscriront Ici déclaration fuite par le clergé de France en i 68a ; zt publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine (fui y est contenue. . • Certes c'étoit bien la moindre chose que les auteurs des articles erganiques... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...en 1682 , et publiée par un cdit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doetrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expédition en forme de cetle souraissiou au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. a5. Les... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...dispositions. Elles furent renouvelées par la loi organique du i8 germinal an io , qui dispose: Art. a4- " Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en i682, et publiée par un édil de la même année: ils se soumettront ay enseigner la doctrine qui... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...art. a3. ) ART. 2000. Ceux qui sont choisis pour l'enseignement dans les séminaires doivent souscrire la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année, et se souinettre à enseigner la doctrine qui y est contenue. Les évêques doivent adresser une expédition... | |
 | conte Ferdinando dal Pozzo - Catholic emancipation - 1829 - 296 pages
...permission du chef de l'état.— Ceux qui sont choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscrivent la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la môme année.— Ils se soumettent » Et ainsi nul couvent ou monastère, nulle confrérie, société... | |
 | Louis Isidore Nachet - Church and state - 1830 - 478 pages
...ne sont inviolables qu'autant la déclaration l'aile par le clergé de France en 1682 , et publiee par un édit de la même année; ils se soumettront...y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évèques adresseront une expédition eu forme de cette soumission au conseiller d'état charge de... | |
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Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en 1682, et publiée par un édit de la même année. Ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les... 
