 | Elias Regnault - 1851 - 508 pages
...service de l'Etat. ART. 7. Le présent acte séparé aura les mêmes force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour ; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en même temps que celles de ladite convention. En foi de quoi les plénipotentiaires... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1851 - 618 pages
...valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires les onfSignés et munis du cachet de leurs armes. Faite Milan, le 6 août 1849. (Suivent les signatures.)... | |
 | Karl von Martens - Consuls - 1851 - 1182 pages
...valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. \ En foi de quoi les plénipotentiaires les ont signés et munis du cachet de leurs armes. Fait à Milan, le 6 août 1849. (Suivent les signatures.)... | |
 | Élias Georges S.O. Regnault - 1851 - 1012 pages
...service de l'Etal. ART. 7. Le présent acte séparé aura les mêmes force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour ; il sera rnlilîé et les ratifications en seront échangées à Londres en même temps que celles de ladite... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...pourront lui suggérer. Art. VIH. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour: il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres en même temps que celles de la dite convention. En foi de quoi les plénipotentiaires... | |
 | Turkey - Treaties - 1855 - 820 pages
...pourront lui suggérer. § 8. Le présent Acte Séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré, mot à mot, dans la Convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres en même temps que celles de la dite Convention. En foi de quoi, les Plénipotentiaires... | |
 | Ferdinando Augusto Pinelli - 1855 - 1154 pages
...valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Us seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires les ont signés et munis du cachet de leurs armes. Fait à Milan, te 6 août 1849. DE PRVMIRBO D/LBOKMIDA... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...article additionnel aura la môme force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même teins. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...article additionnel aura la môme force et valour que s'il était inséré mol à mot au traité patent de ce jour: il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en mfime temps. En foi do quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...pourront lui suggérer. Art. VIII. Le présent acte séparé aura la mème force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour: il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres en mème temps que celles de la dite convention. En foi de quoi les plénipotentiaires... | |
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En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mil huit cent trente-trois. 
