...secrets annexés à ce traité s'exprimait ainsi : tî( « L'établissement d'un juste équivalent en Europe exigeant que la Hollande soit constituée...trouvent réglées par le présent traité, et la Meuse, seront réunis à perpétuité à la Hollande. » L'Escaut devait être libre (art. 5) et Anvers...

...articles secrets annexés à ce traité s'exprimait ainsi : « L'établissement d'un juste équivalent en Europe exigeant que la Hollande soit constituée...la mettent à même de soutenir son indépendance parsespropres moyens, les pays compris entre la mer, les frontières de la France, telles qu'elles...

...duc de Saxe-Cobourg, depuis Léopold Ipr, roi des Belges. Un des articles seerets ajoutait que, « l'établissement d'un juste équilibre en Europe exigeant...ses propres moyens, les pays compris entre la mer, la frontière de France, telle qu'elle se trouve réglée par le présent traité, et la Meuse seront...

...et de 1815. Un acte séparé et secret du traité du 30 mai 1814 l'avait stipulé expressément : « L'établissement d'un juste équilibre en Europe exigeant...frontières de la France telles qu'elles se trouvent à présent réglées, et la Meuse seront réunies, à toute perpétuité, à la Hollande. » Or, cette...

...aucun prince portant on appelé à porter une couronne étrangère. Articles secrets. — Art. 3. — . [ N vx " | _ 'B o x(& n - L .< R c w . l/ Q&... = Q 0 D ) E x < D] > ɠ dl. f m WZ Meuse, seront réunis à toute perpétuité à la Hollande. Les frontières sur la rive droite de la...

...Pays-Bas. Des articles ' secrets en réglaient sommairement les limites ; ils portaient : Article III. « L'établissement d'un juste équilibre en Europe exigeant que la Hollande soit constituée' dans les proportions qui la mettent à même de soutenir son indépendance par ses propres moyens, les pays...

...maison d'Orange recevra un accroissement de territoire. Articles séparés et secrets — Art. iii. (1) L'établissement d'un juste équilibre en Europe exigeant que la Hollande soit constituée dans les proportions qui la mettent à même de soutenir son indépendance par ses propres moyens, les pays...

...maison d'Orange recevra un accroissement de territoire. Articles séparés et secrets — Art. iii. (1) L'établissement d'un juste équilibre en Europe exigeant que la Hollande soit constituée dans les proportions qui la mettent à même de soutenir son indépendance par ses propres moyens, les pays...

...reconnaît, également dans un article secret, que l'établissement d'un juste équilibre en Europe exige que « la Hollande soit constituée dans des proportions...soutenir son indépendance par ses propres moyens », s'il lui transfère « les pays compris entre la mer, les frontières de la France telles qu'elles...

...et de 1815. Un acte séparé et secret du traité du 30 mai 1814 l'avait stipulé expressément : « L'établissement d'un juste équilibre en Europe exigeant...frontières de la France telles qu'elles se trouvent à présent réglées, et la Meuse seront réunies, à toute perpétuité, à la Hollande. » Or, cette...