 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...présentée que parécrit. La loi interdild'eiï apporter en pecг -пае et à la barre. Des ministres. 54. Les ministres peuvent être membres de la chambre des pairs ou de la chambre des députés. Ils oui en outre leur entrée dans l'une ou l'autre chambre , et doivent être entendus quand ils le demandent.... | |
 | Alfred Nettement - France - 1860 - 658 pages
...que par écrit. La loi interdit d'en apporter en personne et à la barre. DES MINISTRES. ART. 54. — Les ministres peuvent être membres de la Chambre...et doivent être entendus quand ils le demandent. ART. 55. — La Chambre des députés a le droit d'accuser les ministres et de les traduire devant... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1861 - 484 pages
...présentée que par écrit. La loi interdit d'en apporter en personne et à la barre. » DES MINISTRES. « Les ministres peuvent être membres de la chambre...députés. Ils ont en outre leur entrée dans l'une ou dans l'autre chambre, et doivent être entendus quand ils le demandent. » La chambre des députés... | |
 | Emile de Girardin - France - 1864 - 726 pages
...législatif. « CHARTE DE 1830. « ART. 4ii. Les ministres peuvent être membres de la Chambre des luirs ou de la Chambre des députés. ILS ONT EN OUTRE LEUR...L'UNE ou L'AUTRE CHAMBRE, ET DOIVENT ÊTRE ENTENDUS tJUAND ILS LE DEMANDENT. » Sous la Charte de 1830, par exception , lorsque des ministres qui n'étaient... | |
 | 1865 - 1036 pages
...l'une des deux Chambres; mais elles ne lui en étaient pas la liberté. La Charte de 1814 disait : « Les ministres peuvent être membres de la chambre des pairs ou de la chambre des députés. » Et ce qui aura sans doute plus d'autorité aux yeui des partisans des traditions impériales, l'article... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1868 - 882 pages
...que par écrit. La loi interdit d'en apporter en personne et a la barre. Oí» minittret. Art. 54. Les ministres peuvent être membres de la Chambre...outre leur entrée dans l'une ou l'autre Chambre, «t doivent être entendus quand il* le demandent. Art. 55. La Chambre des députés a le droit d'accus... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...présentée que par écrit. La loi interdit d'en apporter en personne et à la barre. Des ministres, Art. 54. Les ministres peuvent être membres de la Chambre...et doivent être entendus quand ils le demandent. Art. 55. La Chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la... | |
 | Alfred Nettement - France - 1860 - 640 pages
...que par écrit. La loi interdit d'en apporter en personne et à la barre. DES MIMSTRES. ART. 54. — Les ministres peuvent être membres de la Chambre des pairs ou de la Chambre des députés. lls ont, en outre, leur entrée dans l'une ou 'l'autre Chambre, et doivent être entendus quand ils... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1874 - 630 pages
...personne et à la barre. Des Ministres. 54. Les ministres peuvent être membres de la Chambre des pairs on de la Chambre des députés. Ils ont en outre leur entrée dans l'une ou l'autre Chambre, et-doivent être entendus quand ils le demandent, 55. La Chambre des députés a le droit d'accuser... | |
 | 1875 - 810 pages
...aux termes de. l'article 54 de la Charte; suivaut cet article, les ministres ont leur entrée daña l'une ou l'autre Chambre, et doivent être entendus quand ils le demandent. M. le marquis de Lally-Tollendal demande comment, ce droit supposé, le ministre pourrait opiner dans... | |
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Les ministres peuvent être membres de la chambre des pairs ou de la chambre des députés. Ils ont en outre leur entrée dans l'une ou l'autre chambre, et doivent être entendus quand ils le demandent. 
