 | Alexandre François Auguste Vivien - Administrative law - 1852 - 996 pages
...séparation absolue de l'Église et de l'État. La Constitution de l'an ni décréta, article 354 : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte. La République n'en salarie aucun.... | |
 | Amable-Guillaume-Prosper Brugière baron de Barante - France - 1853 - 482 pages
...Nul ne peut être responsable de ce qu'il a écrit ou publié que dans les cas prévus par la loi. « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte; la République n'en salarie aucun.... | |
 | Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pages
...considérants la précédaient. En voici les points importants : « La Convention natio» nale,... considérant qu'aux termes de la constitution, »...se conformant » aux lois, le culte qu'il a choisi, que nul ne peut être » forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte, et que » la république... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...constitution de 1795, qui accomplit à cet égard un nouveau progrès. Voici les termes de l'article 354 : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. — Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun.... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...constitution de 1795, qui accomplit à cet égard un nouveau progrès. Voici les termes de l'article 354 : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. — Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun.... | |
 | comte Pierre Louis Roederer - 1857 - 660 pages
...acceptée par lui ; — Considérant que, d'après les principes établis par l'acte constitutionnel, « nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi ; que nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte; que la République n'en salarie... | |
 | Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...constitution de 1795, qui accomplit à cet égard un nouveau progrès. Voici les termes de l'article 354 : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois , le culte qu'il a choisi. — Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun.... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...ne peut être responsable de ce qu'il a écrit ou publié ^ue dans les cas prévus par la loi. 354. Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. — Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte. Le République n'en salarie... | |
 | Alexandre François Auguste Vivien - Civil service - 1859 - 446 pages
...séparation absolue de l'Église et de l'État, La Constitution de l'an in décréta, article 354 : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte. La République n'en salarie aucun.»... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1859 - 498 pages
...constitution de 1795, qui accomplit à cet égard un nouveau progrès. Voici les termes de l'article 354 : « Nul ne peut être empêché d'exercer en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi1. 1. Notons ici qu'après le coup d'état du 18 fructidor, le directoire fut investi du pouvoir... | |
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Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. — Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun. 
