...d'assurances mutuelles sont-elles de véritables sociétés? La négative résulte de l'art. 1832 C. Nap., qui définit la société : « un contrat par lequel deux...de partager le bénéfice qui pourra en résulter. » Or, ¡es sociétés d'assurances mutuelles ne sont point des contrats formés en vue de partager...

...1110. — Action en redressement. — Ses caractères. 1O57. — La société est définie par la loi : un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...de partager le bénéfice qui pourra en résulter '. La société crée donc, entre ses divers membres, une véritable communauté. Ce qui la distingue...

...société; Que c'est bien ainsi que le code l'entend, puisque, dans au1 Art. 1316. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 2 Art. 1356. Toute autre indivision que celle qui fait l'objet du présent chapitre, se règle par...

...événements qui ne seront pas une cause de dissolution de la société ; ') Art. 1316. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 2) Art. 1356. Tonte antre indivision que celle qui fait l'objet du présent chapitre , se règle par...

...et ce depuis lu 93 juillet 1881. Il sefondailsurce qu'il était de l'essence du contrai de société de mettre quelque chose en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourrait en résulter ; que, dans la convention dont il s'agit, il élail expressément stipulé que...

...du moment que la société est en perte. En effet, d'après l'art. 1832, Cod. Nap., la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose eu commun, dans la vue de partager le bénétiee qui pourra en résulter. Ainsi, tant que la société...

...toujours avoir un objet licite, aux termes de l'art. 1833, Code civil; que l'art. 1832, même Code, définit la société un contrat par lequel deux ou...de partager le bénéfice qui pourra en résulter ; — Que, dans le contrat dont il s'agit, les coïnléressés u'onl n'eu mis eu commun, si ce n'est...

...le Code Napoléon : « Un contrat « par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mette tre quelque chose en commun, dans la vue de partager le « bénéfice qui pourra en résulter (2). » Cette définition, qui n'est peut-être pas assez large lorsqu'elle s'applique à la société...

...>d. Nap., la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de nellre quelque chose en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résul,er ; qu'il est constant que, par l'effet seul du nariage avec la communauté, ce résultat est...

...société est un contrat par iequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque cho*e sn commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 1833. Tonte société doit avoir un objet licite, et être contractée pour 1 intérêt commun des...