 | Karl von Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion pour les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 766 pages
...qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux 1848 Irais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion pour les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la requisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents...pourtant, cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté,... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que cés agents aient trouvé une occasion de les faire partir....pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...gardés dans les prisons du pays , à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce qu'ils aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas 'hns un délai de trois mois , à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Néanmoins, si cette occasion ne se présentait pas dans un délaide trois mois, à compter du jour... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer, ou les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se présentait pas dans un délai de tros mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs serais: mis en liberté,... | |
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... du pays , à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois , à compter du jour de l'arrestation ,... 
