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" Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... "
La liberté de conscience - Page 294
by Jules Simon - 1857 - 488 pages
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Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., Volume 3

C. Mullié - 1859 - 440 pages
...également que cette même religion a retiré et attend encore le plus grand éclat de son rétablissement en France et de la profession particulière qu'en...font les consuls de la république. En conséquence, k religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France, son culte sera public,...
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La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus...consuls de la République. En conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le. bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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De l'état civil des religieux en France

Ed Chaulin - Church and state - 1860 - 250 pages
...que SS le Pape reconnaissait de son côté que cette même religion avait retiré et attendait encore le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...en France et de la profession particulière qu'en faisaient les consuls de la République ; et en conséquence de cette reconnaissance mutuelle, les...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 2

Michel André - Canon law - 1860 - 596 pages
...également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le phis grand éclat de l'établissement du culte catholique...la profession particulière qu'en font les consuls delà république; « En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien do...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...citoyens français. « Nous avons reconnu d'un autre côté, et de la même manière, que c'était de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en faisaient les consuls actuels, que la religion avait déjà retiré et attendait encore le plus grand...
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...encore en ce moment, le plus grand bien et le plus granl éclat de l'élablissemenl du culte fatlmlique en France, et de la profession particulière qu'en...conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle , tanl pour le bien de 1л religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont...
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Pie VII et Napoléon Ier

Joseph Chantrel - Church and state - 1862 - 228 pages
...citoyens français. « Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls...
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Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni

Ferdinand Walter - Canon law - 1862 - 628 pages
...des citoyens franc.ais. Sa Saintete reconnait e'galement que cette meme religion a retire' et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand eclat de l'etablissement du culte catholique en France, et de la profession particuliere qu'en font...
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Revue nationale et étrangère politique, scientifique et littéraire, Volume 13

Periodicals - 1863 - 620 pages
...citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus...en France, et de la profession particulière qu'en fait le consul de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour...
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L'église et la Révolution française: histoire des relations de l'église et ...

Edmond de Pressensé - Church and state - 1804 - 492 pages
...majorité des Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus...en France, et de la profession particulière qu'en fait le premier consul de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...
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