 | William Playfair - France - 1819 - 458 pages
...Louis-le-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à Saint-Louis et à Philippe-le-Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et développé...de Louis XI. de Henri II. et de Charles IX. enfin, qne Louis XIV. a réglé presque toutes les parties de l'administration publique par différentes ordonnances... | |
 | William Playfair - France - 1819 - 456 pages
...de leurs droits a Saint-Louis et a Philippe- le-Bel; que 1'ordre judiciaire a ^te etabliet developpe par les lois de Louis XI. de Henri II. et de Charles IX. enfin, que Louis XIV. a r£gle presque tontes les parties de I'administration publique par differentes ordonnances dont rien... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...qu'il y soit légalement dérogé. Le Code des lois civiles sera intitulé Code civil des Français. par les lois de Louis XI, de Henri II et de Charles IX; enfin, que Louis XlVa. réglé presque toutes les parties de l'administration publique par différentes ordonnances... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...Louisle-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-le-Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et développé...publique par différentes ordonnances dont rien encore n'avait surpassé la sagesse. Nous avons dû, à l'exemple des rois nos prédécesseurs, apprécier... | |
 | Jean Pierre Gallais - France - 1821 - 520 pages
...à Louis-le-Gros , la confirmation et l'extension de leurs droits à S. Louis et à Philippe-le-Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et développé...publique par différentes ordonnances , dont rien encpre u'avoit surpassé la sagesse. •' iS[ , ' « Nous avons dû, à l'exemple des rois nos prédécesseurs,... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...Pliilippe-le-Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois ile Louis XI, de Henri H et de Charles IX.; enfin, que Louis XIV a réglé...publique par différentes ordonnances dont rien encore n'avait surpassé la sagesse. Nous avons dn, à l'exemple des rois nos prédécesseurs , apprécier... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...Louis-li— Gros , la confirmation de l'extension de Jeurs droits à Saint Louis et a Philippe-le-Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé...l'administration publique par différentes ordonnances dont rien n'avait encore surpassé la sagesse. Nou» avons du. a l'exemple des Bois nos prédécesseurs , apprécier... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 642 pages
...Philippe~le-Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI , d'Henri II et de Charles IX ; enfin que Louis XIV a réglé...toutes les parties de l'administration publique par differentes ordonnances dont rien encore n'avait surpasse la sagesse. Nous avons dû, à l'exemple... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 654 pages
...Fhilippe~le-'Bël ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI , d'Henri II et de Charles IX; enfin que Louis XIV a réglé presque toutes les parties de l'adminisl ration publique par différentes ordonnances dont rien encore n'avait surpasse la sagesse.... | |
 | Charles Louis Richard - Enciclopedic e dizionari - 1822 - 988 pages
...Louis-le-Gros, h confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-le-Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis xi, de Henri il et de Charles ix; enfin, que Louis xiv a réglé presque toutes les parties de l'adininislration... | |
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Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe le Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI, de Henri II et de Charles IX ; enfin que Louis XIV a réglé presque toutes les... 
