 | Biography - 1836 - 818 pages
...à ferme et le bail à loyer (voy. BAIL). Le premier de ces baux est alors censé fait pour le temps nécessaire afin que le preneur recueille tous les fruits de l'héritage affermé. Ainsi le bail d'une vigne est censé fait pour un an, et celui de terres labourables divisées par soles l'est pour... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1837 - 500 pages
...admise dans l'ancienne jurisprudence (i), qu'est fondée la disposition d# l'art. 1774. H y est dit que le bail sans écrit d'un fonds rural est censé fait...recueille tous les fruits de l'héritage affermé. A la suite de la règle se trouvent les exemples qui l'expliquent. « Ainsi, porte l'article, le bail... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...n'ait été chargé de tous les cas fortuits prévus ou imprévus. C. 1134, 1148, 1302, 1772. lîs i. ste-François C. 1715. Ainsi le bail à ferme d'un pré, d'une vigne, et de tout autre fonds dont les fruits se recueillent... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...ces baux, quoique faits sans écrit, est fixée par l'art. 1774 du Code, conçu en ces termes •. ° Le bail sans écrit d'un fonds rural est censé fait...pré , d'une » vigne, et de tout autre fonds dont les fruits se recueillent en » entier dans le cours de l'année, est censé fait pour un an. — •... | |
 | Agriculture - 1841 - 468 pages
...pour le temps qui'cst nécessaire aûn que le preneur recueille tous les fruits de Hiéritage afferme. Ainsi le bail à ferme d'un pré , d'une vigne et de tout autre fonds dont ses fruits se recueillent en entier dans le cours de l'année, est sensé fait pour un an. Le bail... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...chargé de tousles cas fortuits prévus ou imprévus. C. 1134. 1774. Le bail, sans écrit, d'un fond aut d'acle aulre fonds don t les fruits se recueillent en entier dans le cours de l'année , est censé fait pour... | |
 | 1845 - 620 pages
...en serait autrement si le preneur s'était chargé de tous les cas fortuits prévus ou imprévu». Le bail, sans écrit, d'un fonds rural est censé fait pour le temps indiqué au mot CONGÉ. Lorsqu'à l'expiration d'un pareil bail le preneur reste en jouissance, il... | |
 | 1845 - 412 pages
...les fruits de l'béritage affermé (Code civ. 1774). —Troplong. t. 2, p. 495, 496 et suiv. 598.— Ainsi, le bail à ferme d'un pré, d'une vigne, et de tout autre fonds, dont les fruits se recueillent en entier dans le cours de l'année est censé fail pour un an (C. civ. 1774).—... | |
 | B. Raillard Mignard - Building - 1847 - 388 pages
...moins que le preneur n'ait été chargé de tous les cas fortuits, prévus ou imprévus. ART. i774- Le bail sans écrit, d'un fonds rural, est censé...d'un pré, d'une vigne et de tout autre fonds dont les fruits se recueillent en entier dans le cours de l'année , est censé fait pour un an. Le bail... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...moins que le preneur n'ait été chargé de tous les cas fortuits prévus ou imprévus. «ART. 1774. Le bail sans écrit, d'un fonds rural, est censé fait pour le te?np!i qui est nécessaire, afin que le preneur recueille tous les fruits de l'héritage afferme.... | |
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Le bail, sans écrit, d'un fonds rural, est censé fait pour le temps qui est nécessaire, afin que le preneur recueille tous les fruits de l'héritage affermé. Ainsi le bail à ferme d'un pré, d'une vigne, et de tout autre fonds dont les fruits se... 
