 | Félicité Robert de Lamennais - Christian socialism - 1860 - 752 pages
...et de son industrie. > Code Napotéon, art. 5U : « La propriété est le droit de jouir • et de disposer des choses de la manière la plus absolue,...qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois et • les réglements. » Ces deux définitions reviennent à celle du droit romain : toutes reconnaissent... | |
 | Economics - 1860 - 1052 pages
...détinit la propriété suivant cette formule, très-exacte de l'avis de tous : « Le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue,...pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou par les règlements. » Les caractères essentiels de la propriété sont donc au nombre... | |
 | Economics - 1860 - 1034 pages
...définit la propriété suivant celle formule, très-exacte de l'avis de tous : « Le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue,...pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou par les règlements. » Les caractères essentiels de la propriété sont donc au nombre... | |
 | Law reports, digests, etc - 1860 - 550 pages
...art. (i, 537, 544, Cod. Nap., que la propriété csl !t droit de jouir cl disposer des choses île la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements; — Attendu qu'un donateur, surtonl, peut mettre à sa libéralité toutes les... | |
 | Société de Jurisconsultes et de Magistrats (Paris). - Administrative law - 1861 - 1292 pages
...Attendu qu'il résulte des art. C,-o37, ГШ, Cod. Nap., que la propriété est le droit de jouir cl disposer des choses de la manière la plus absolue,...qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois el les règlements; — Attendu qu'un donateur, surtout, peut mettre à sa libéralité toutes les... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - 608 pages
...d'usage, ou seulement des services fonciers à prétendre. La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue , pourvu qu'on n'en fasse pas un usage probibé par les lois ou par les règlements (l). Le droit de propriété renferme le droit de dénaturer... | |
 | Law - 1968 - 620 pages
...tard par le Code civil, dont l'article 544 déclare que la propriété était le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fît pas un usage prohibé par la loi ou les règlements. Ajuste titre, cette disposition du Code civil... | |
 | Law - 1968 - 784 pages
...augmenté sans répit ». Il en résulte que, dans bien des pays, la capacité dévolue au propriétaire « de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue », vue par rapport à la propriété de biens immobiliers par exemple, nous fait l'effet d'une plaisanterie... | |
 | Law - 476 pages
...Portalis que M. Arnaud met ici en vedette, ont emprunté leur fameuse définition de l'article 544 le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, etc. aux auteurs de l'école du droit naturel (ce qui n'est pas tout à fait sûr), de toute façon... | |
 | Bernard Clermont, Bernard L. Clermont, Benoît Yaccarini - Commercial law - 1986 - 532 pages
...attributs L'article 406 du Code civil définit le droit de propriété comme étant le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue,...qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements. De prime abord, nous constatons que cette définition comprend deux aspects biens... | |
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La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. 
