A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en Notre nom à la Chambre des députés par Notre ministre secrétaire d'Etat au Département de l'instruction publique, grand... L'Ami de la religion et du roi - Page 3261815Full view - About this book
| Europe - 1825 - 858 pages
...donne ensuite lecture du projet de loi , dont voici le texte : P r <ij r. t à e toi. Louis, etc. ;' i Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit , sera présenté à la chambre des députés. ' Art. ter. Conformément au concordat passé entre François 1er et Léon... | |
| 1848 - 742 pages
...L'ENSEIGNEMENT DE LA PHARMACIE. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté, eu notre nom, à la Chambre des députés» par notre ministre secrétaire d'Etat... | |
| André-Marie-Jean-Jacques Dupin - Inheritance and succession - 1826 - 138 pages
...Atous ceux qui cesprésentes verront, salut. « Nous avons ordonné et ordonnons que. le projet de lei dont la teneur suit sera présenté , en notre nom , à la Chambre des pairs, par notre garde-dés-sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, que... | |
| Europe - 1828 - 960 pages
...la mars 1837). CHARLES, parla grâce de Dieu . etc. A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, adopte par la Chambre des députés, sera présenté eu notre nom à la Chambre dt» Pairs par... | |
| Europe - 1828 - 984 pages
...jurés prévus, le nombre sera complète - - - •' - - A tous ceux quices prcseutei verront. salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, adopté par La Chambre des députés, sera prcpar les jurés supplémentaires mentionnés en... | |
| Alexandre de Laborde - Algeria - 1830 - 194 pages
...LOI. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre; A TOUS PRÉSENS ET A.VEMIR, SALUT ; Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de...suit sera présenté en notre nom à la chambre des députés des départemens par notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères,... | |
| Charles Dupin - France - 1834 - 656 pages
...affranchis. 356 SECOND PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présens et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, adopté avec amendemens par la Chambre des Pairs, dans sa séance du 7 mars i833, sera présenté... | |
| France - 1835 - 966 pages
...donner lecture. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, li DBS FKAHÇMS, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit s«ra présenté à la Chambre des députée par notre ministre secrétaire d'État au département... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 454 pages
...nouvelle garantie de tous leurs droits politiques et civils, fondés sur la Charte constitutionnelle, Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit lera porté à la Chambre des Députés des département par notre ministre de 1 intérieur. A... | |
| Great Britain - 1833 - 1478 pages
...complète d'un Trafic que nous abhorrons également. Projet de Loi. Louis PHILIPPE, Roi des Français, Nous avons ordonné et ordonnons, que le Projet de Loi, dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des Pairs, par notre Ministre Secrétaire d'Etat au Département de la Marine et des... | |
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