 | France - Law - 1818 - 638 pages
...articfc séparé aura fa même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans fa convention de ce jour. 11 sera ratifié et les ratifications...Seront échangées en même temps. En foi de quoi , [es plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à... | |
 | France - 1818
...aura la même fotce et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. II sera , ratifié , et les ratifications en seront échangées...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs Font signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre, l'an de grâce... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au fraité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs les ont signés , et y ont apposé le cachet de leur armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées...même temps. * En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé. » Suivent les mêmes signatures que ci-dessus. Les conditions de ce traité nous parurent... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées...même temps. « En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé. » Suivent les mêmes signatures que cidessus. Les conditions de ce traité nous parurent... | |
 | Europe - 1823 - 842 pages
...la même force et valcnr que s'il élait inséré mot à mot dans la convention de oe jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées...ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 3o avril 182^. ' t ( LS ) Signé RAYMEVAI. ( LS ) Signé JOSEFU NOCUERA. de navigation et de commerce... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mol au traité de ce jour; ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 3o mai de l'an de grâce... | |
 | France - 1828 - 680 pages
...force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifiée et les ratifications en seront échangées en même...ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 3o avril 1822. (LS) Signé HAYNEVAI. {£,. S.) Signé JOSEPH NOGUERA. jMandons et ordonnons que... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 386 pages
...commandement de sa grâce le duc de Wellington. « était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les « ratifications en seront échangées...apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 2o novembre l'an de grâce 1815. ( Suivent les signatures. ) Voici les calculs et les raisonnemens... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 432 pages
...commandement de sa grâce le duc de Wellington. « etait inséré mot à mot au traité de ce jour. II sera ratifié et les « ratifications en seront échangées...apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le ao novembre l'an de grâce i8i5. ( Suivent les signatures. ) Voici les calculs et les raisonnemens... | |
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Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. 
