 ... sera condamné au maximum de la peine portée par la loi et cette peine pourra être élevée jusqu'au double. ,( Défense pourra être faite en outre au condamné de paraître pendant cinq ans au moins et dix ans au plus dans les lieux dont l'interdiction...  Code pénal d'Haiti - Page 91826 - 105 pagesFull view - About this book
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1862 - 820 pages
...été prononcée pour des crimes pu délits punissables d'après les lois pénalrs ordinaire«. 57. Quiconque, ayant été condamné pour un crime, aura commis un délit de nature à être puni correcliorinellcinciit, sera condamné au maximum de la peine portée par la lo>, el cette peine pourra... | |
 | Law - 1862 - 588 pages
...second lieu, ne pas appliquer au mineur les dispositions de l'article 57 du Code pénal, suivant lequel quiconque ayant été condamné pour un crime aura commis un délit de nature à être puni correctionnellement, doit être condamné au maximum de la peine portée par la loi, etc. Suivant la... | |
 | Joseph Edouard Boitard - Criminal law - 1863 - 886 pages
...correclionnellement à un emprisonnement de lus d'une année seront ;IUSH, en cas de nouveau délit, condamnés au MAXIMUM de la peine portée par la loi, et cette peine pourra être élevée jusqu'au double : ils seront de plus mis sous la surveillance spéciale du gouvernement pendant au moine cinq années... | |
 | Law - 1864 - 578 pages
...à une année d'emprisonnement, aura commis un délit de nature à être puni correctionnellement, sera condamné au maximum de la peine portée par...cette peine pourra être élevée jusqu'au double. » C'est la commission du Corps législatif, d'accord avec le conseil d'Etat, qui a modifié cette... | |
 | Théophile Bazot - 1864 - 58 pages
...anciens, et, pour faciliter ce rapprochement, je transcris les uns el les autres : a Ancien art. 57. Quiconque, ayant été condamné pour un crime, aura commis un délit de nature à être puni correctionnellement, sera condamné au maximum de la peine portée par la loi, et cette peine pourra... | |
 | France - 1865 - 820 pages
...nellement a un emprisonnement de plus d'une année, seront aussi, en cas île nouveau délit, condamnes su maximum de la peine portée par la loi , et cette peine pourra éire élevée jusqu'au douW _• : ils seront de plus mis sous la surveillance spéciale d'j Gouvernement... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...dVinprísoiiiiüiiient, aura commis un délit ou un crime qui devra n'être puni que »le peines correctionnelles, à être réglé de juges par la cour de cassation , — Le condamné sera de plus mis sous la surveillance spéciale de la haute police pendant cinq ans... | |
 | France - Criminal law - 1866 - 216 pages
...des crimes ou délits punissables d'après les lois pénales ordinaires (45). — P. 5. Авт. 57. Quiconque, ayant été condamné pour un crime, aura commis un délit de nature à être puni correctionnellement, sera condamné au maximum de la peine portée par la loi, et cette peine pourra... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...cas de nouveau délit ou de crime qui devra n'être puni que de peines correctionnelles, condamnés ution. — Le poursuivant pourra intervenir dans cette instance. ôtre élevée jusqu'au double : ils seront de plus mis sous la surveillance spéciale du gouvernement... | |
 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...d'emprisonnement, aura commis un délit ou un crime qui devra n'être puni que de peines correctionnelles, sera condamné au MAXIMUM de la peine portée par la loi, et cette peine pourra cire portée jusqu'au double. » La récidive correctionnelle donne lieu à trois hypothèses: 1°.... | |
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