 | France - 1839 - 598 pages
...paroisses de leur» diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les évêques nommeront aux cures. — Leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 40. Les évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 44. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - Church history - 1841 - 858 pages
...paroisses de leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10°. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter ia°. Toutes les... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...leui = diocèses, qui n'aura d'ell'et que d'après le consentement du Gouvernement. 10. "Les évéques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. 11. Les évéqnes pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, cl un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...d'effet que d'après le consentement du gouvernement. Voyez la note sur l'art. 2 du concordat. 10. Les évêques nommeront aux cures. . Leur choix ne...que sur des personnes agréées par le gouvernement. Voyez loi organique, art. 19, 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 pages
...Diocèses , qui n'aura dViTet que d'après le coiisentcment du Gouvernement. Art. i0. Les Evêques nommeront aux cures : leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par l> (îuu\cine— mrat. dans le Clergé catholique en France qu'un corps de l'État , semblable , sauf... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...paroisses de leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. la note sur l'art. 2 du concordat. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. oi organique, art. 19. 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire... | |
 | Alexis François Artaud de Montor - Papacy - 1846 - 298 pages
...canonique sera donnée par le saintsiége , eu conformité de l'article précédent ARTICLE 10. » Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse... | |
 | Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1846 - 938 pages
...leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les evêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. — 11. Les evêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale el un séminaire pour leur diocèse,... | |
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Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... 
