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" Les gages et loyers de l'équipage, par les rôles d'armement et de désarmement arrêtés dans les bureaux de l'Inscription maritime ; 5° Les sommes prêtées et la valeur des marchandises vendues pour les besoins du navire pendant le dernier voyage,... "
Annales maritimes et coloniales - Page 421
1841
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...maritime; Co. 191-6°, 250, s. — 5° Les sommes prêtées et la valeur des marchandises vendues pour les arge d'appel , à quelque valeur que la demande puisse...dommages faits aux champs, fruits et récoltes, soit el les principaux de l'équipage, constatant la Jiécessité des emprunts ; Co. 191-7°, 194. — 6°...
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Partie double perfectionnée simplifiant le système du Journal Grand-Livre

Pottier- Gruson - 1846 - 442 pages
...l'inscription maritime (C. comm. 250) ; 5° les sommes prêtées et la valeur des marchandises vendues pour les besoins du navire pendant le dernier voyage, par des états arrêtés par le capitaine, appuyés de prorès-verbaux signés par le capitaine et les principaux de l'équipage, constatant la nécessité...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...maritime; — Co. i9i 6°,250i. 5° Les sommes prêtées et la valeur des marchandises vendues pour les paravant ne pourra dispen<*rla cour d'assises de statuer...eux refusent de comparaître, Animation d'obéir — Co. I9i 7", 194. 6° La vente du navire par un acte ayant date certaine, et les fournitures pour...
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Code de commerce, expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la ...

France, Joseph-André Rogron - Commercial law - 1850 - 1444 pages
...l'inscription maritime; — 5» Les sommes prêtées et la valeur des marchandises vendues pour les besoins du navire pendant le dernier voyage, par des...l'équipage, constatant la nécessité des emprunts ; — G° IJL vente du navire, par un acte ayant date certaine , et les fournitures pour l'armement,...
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Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale, Volume 3

France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1857 - 622 pages
...exige que les créances résultant des sommes prêtées et des marchandises vendues soient justifiées par des états arrêtés par le capitaine, appuyés de procès-verbaux signés par lui et les principaux de l'équipage constatant la nécessité des emprunts ; mais les prêteurs ne...
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Principes de droit maritime suivant le Code de commerce français ..., Volume 2

Louis Pouget - Marine insurance - 1858 - 716 pages
...de l'inscription maritime ; 5° les sommes prêtées et la valeur des marchandises vendues pour les besoins du navire pendant le dernier voyage, par des...l'équipage, constatant la nécessité des emprunts; i'.« lu vente du navire par un acte ayant date certaine, et les fournitures pour l'armement, équipement,...
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Du transport par eau et par terre: navigation maritime et ..., Volume 1

Louis Pouget - Commercial law - 1859 - 666 pages
...de l'inscription maritime ; 5° les sommes prêtées et la valeur des marchandises vendues pour les besoins du navire pendant le dernier voyage, par des...capitaine, appuyés de procès-verbaux signés par le capiiaine et lus principaux de l'équipage, constatant la nécessité des emprunts; 6» 1 i vente du...
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Du transport par eau et par terre: navigation maritime et ..., Volume 1

Louis Pouget - Commercial law - 1859 - 680 pages
...de l'inscription maritime ; 5° les sommes prêtées et la valeur des marchandises vendues pour les besoins du navire pendant le dernier voyage, par des états arrêtés par le capitaine, appuyés de procés-verbaux «ignés par le capitaine et les principaux de l'équipage, constatant la nécessité...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - Law - 1859 - 1772 pages
...— Со. 1 9 1 e», sse ma 5° Les sommes prêtées et la valeur des marchandises vendues pour \eé besoins du navire pendant le dernier voyage, par des états arrêtés par le ça-* pitaine, appuyés de procès- verbaux signés par le capitaine et les principauil de l'équipage,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...bureaux du commissaire maritime ; 5° Les sommes prêtées et la valeur des marchandises vendues pour les besoins du navire pendant le dernier voyage, par des...l'équipage, constatant la nécessité des emprunts ; 6° Les fournitures pour l'armement, équipement et victuailles du navire seront constatées par les mémoires,...
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