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" Car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre Garde des sceaux ya fait apposer, par nos ordres, notre grand sceau, en présence de notre Commission du sceau. "
Bulletin des lois - Page 679
by France - 1820
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Bulletin de la Société archéologique, historique et scientifique de Soissons

Société archéologique, historique et scientifique de Soissons - Soissons (France) - 1881 - 286 pages
...âmes et féaui conseillers en notre cour royale d'Amiens de publier et enregistrer les présentes : car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit...à toujours, notre garde des sceaux ya fait apposer par nos ordres notre grand sceau, en présence de notre commission du sceau. Donné à Paris le troisième...
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LA NOUVELLE REVUE

TROISIEME ANNEE - 1881 - 992 pages
...très chère et féale Charlotte-Marie-Aitgustine, si nous jugeons à propos de lui accorder nn titre. Car tel est notre bon plaisir, et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Palis, le neuvième jour...
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Les secrets des Bourbons

Charles Nauroy - Faux dauphins - 1882 - 164 pages
...très chère et féale Charlotte-Marie- Augustine, si nous jugeons à propos de lui accorder un titre. Car tel est notre bon plaisir, et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le neuvième jour...
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Revue historique, scientifique & littéraire du département du ..., Volumes 5-6

Albigenses - 1885 - 946 pages
...mis ou donné leur aurait esté ou estoit le leur mettent ou fassent mettre à pleine deslivrance. Car tel est notre bon plaisir et afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous avons fait mettre nostre scel aux dites présentes, saufen autres...
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Bulletin de la Société d'études des Hautes-Alpes, Volume 4

Société d'études des Hautes-Alpes - Hautes-Alpes (France) - 1885 - 496 pages
...paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchement à ce contraire, car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles...
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L'Hôpital du Midi et ses origines

Albert Pignot - 1885 - 172 pages
...nos aîmés et féaux conseillers secrétaires. Voulons que foi soit ajoutée comme à l'original. Car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose fermo et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles,...
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Bulletin de la Société d'études des Hautes-Alpes, Volume 4

Société d'études des Hautes-Alpes - Hautes-Alpes (France) - 1885 - 534 pages
...paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchement à ce contraire, car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles...
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Histoire municipale de Versailles: politique, administration, finances (1787 ...

Laurent-Hanin - Versailles (France) - 1885 - 422 pages
...» flxée par lettres-patentes du feu roi notre très honoré » seigneur et bisaïeul, etc., . » Car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose »"stable et à toujours nous y avons fait mettre notre scel. » Donné à Vincennes, au mois de novembre...
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Travaux de l'Académie nationale de Reims, Volumes 77-78

Académie nationale de Reims (France) - Reims (France) - 1886 - 886 pages
...âmes et féaux Conseillers en notre Cour royale de Paris de publier et enregistrer les présentes. Car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre amé et féal Chevalier, Chancelier de France, le Sieur Dambray, ya fait apposer, par nos ordres ,...
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Mémoires de la Société académique de l'arrondissement de Boulogne ..., Volume 8

Société académique de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer - Boulogne-sur-Mer (France) - 1886 - 812 pages
...à Douai de publier et registrer les pi ésentes, CAR TEL EST NOTRE BON PLAISIR ; et afin gîte ce soit chose ferme et stable à toujours, notre Garde des Sceaux ya fait apposer, par nos ordres notre sceau, en présence de notre commission du sceau. DONNÉ à Paris, le cinquième...
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