Car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre Garde des sceaux ya fait apposer, par nos ordres, notre grand sceau, en présence de notre Commission du sceau. Bulletin des lois - Page 679by France - 1820Full view - About this book
| Société archéologique, historique et scientifique de Soissons - Soissons (France) - 1881 - 286 pages
...âmes et féaui conseillers en notre cour royale d'Amiens de publier et enregistrer les présentes : car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit...à toujours, notre garde des sceaux ya fait apposer par nos ordres notre grand sceau, en présence de notre commission du sceau. Donné à Paris le troisième... | |
| TROISIEME ANNEE - 1881 - 992 pages
...très chère et féale Charlotte-Marie-Aitgustine, si nous jugeons à propos de lui accorder nn titre. Car tel est notre bon plaisir, et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Palis, le neuvième jour... | |
| Charles Nauroy - Faux dauphins - 1882 - 164 pages
...très chère et féale Charlotte-Marie- Augustine, si nous jugeons à propos de lui accorder un titre. Car tel est notre bon plaisir, et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le neuvième jour... | |
| Albigenses - 1885 - 946 pages
...mis ou donné leur aurait esté ou estoit le leur mettent ou fassent mettre à pleine deslivrance. Car tel est notre bon plaisir et afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous avons fait mettre nostre scel aux dites présentes, saufen autres... | |
| Société d'études des Hautes-Alpes - Hautes-Alpes (France) - 1885 - 496 pages
...paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchement à ce contraire, car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles... | |
| Albert Pignot - 1885 - 172 pages
...nos aîmés et féaux conseillers secrétaires. Voulons que foi soit ajoutée comme à l'original. Car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose fermo et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles,... | |
| Société d'études des Hautes-Alpes - Hautes-Alpes (France) - 1885 - 534 pages
...paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchement à ce contraire, car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles... | |
| Laurent-Hanin - Versailles (France) - 1885 - 422 pages
...» flxée par lettres-patentes du feu roi notre très honoré » seigneur et bisaïeul, etc., . » Car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose »"stable et à toujours nous y avons fait mettre notre scel. » Donné à Vincennes, au mois de novembre... | |
| Académie nationale de Reims (France) - Reims (France) - 1886 - 886 pages
...âmes et féaux Conseillers en notre Cour royale de Paris de publier et enregistrer les présentes. Car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre amé et féal Chevalier, Chancelier de France, le Sieur Dambray, ya fait apposer, par nos ordres ,... | |
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