 LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; A tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE I.  British and Foreign State Papers - Page 765by Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1850Full view - About this book
 | French drama - 1784 - 334 pages
...en empêcher l'impression. Fait à Paris le 10 Décembre 1783. CAUSSI N. PRIVILÈGE DU ROI. JLOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A nos âmes et féaux Conseillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires... | |
 | Flanders parl - 1785 - 810 pages
...à Fontainebleau au mois de Septembre 1681. au Conftil Souverain Jt Tournay U 10 Novembre fuivant. .LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ï A tous préfens & à venir , SALUT. Les Magiftrats & Habitans de notre Ville de Charlemont & des... | |
 | Jean Antoine Rigoley de Juvigny - Civilization - 1787 - 534 pages
...par-là très-digne de l'impreflîon. A Paris, ce 13 Août i786, DE SANCY. PRIVILÈGE DU ROI. 1-.OUIS , .PAR LA GRACE DE DlEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A nos ames fit féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement, Ma?tres des Requêtes ordinaires... | |
 | John Gillies - Greece - 1788 - 526 pages
...fciences & dans les arts. A Paris, le 2» Janvier 1788. DE HESSELN, Cenfcw-Royal. PRIVILEGE. L' OUÏS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires... | |
 | Louis Mayeul Chaudon - Biography - 1789 - 554 pages
...aimable , dont il eut deux enfans , qu'il perdit prefque au berceau. PRIVILEGE GÉNÉRAL. JLiOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires... | |
 | Claude Mansuet Jeune - Crusades - 1789 - 848 pages
...qu'on peut en permettre l'impreflion. A Nanci , ce 3 Juillet 1780. CHASSEL. PRIVILÈGE DU ROI. JUOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A nos amés & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires... | |
 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...Au palais des Tuileries, le 3 Juillet i846. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents cl à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS niai, ponr l'exerdct i8UT. AFFECTATION DES RECETTES. DESIGNATION DIS CIUBSeS COMPRISES DA» CHAQUE... | |
 | Pierre Paul de Riquet - Canal du Midi (France) - 1805 - 424 pages
...septième jour d'octobre mil six cent soixante-six. Signé, BECHAMEIL. LOUIS , par la grace de Dieu , roi de France et de Navarre ; A tous présens et à venir , SALUT. Nous étant fait représenter en notre Conseil royal notre édit du présent mois d'octobre, par lequel,... | |
 | Jacques-Joseph Faget de Baure - Canal du Midi (France) - 1805 - 858 pages
...septième jour d'octobre mil six cent soixante-six. Signé , BECHAMEIL. LOUIS , par la grace de Dieu , roi de France et de Navarre ; A tous présens et à venir , SALUT. Nous étant fait représenter en notre Conseil royal notre édit du présent mois d'octobre , par lequel... | |
 | 1818 - 948 pages
...imprimé dans le Moniteur du 18. ORDONNANCE DU ROI. ''.->. parla grâce de Dieu, roi île France et de A tous présens et à venir, salut : Nous avons proposé . les chambres ont adopté , nous avons ordonnd et ordonnons ce qui suit : AETIGLE CHIQUE. Les journaux et autres ouvrages périodiques qui... | |
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