 | Michel André - 1869 - 606 pages
...est formel ; il dit à l'article 26 : « Les évêques « ne pourront ordonner aucun ecclésiastique s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, « et s'il ne réunit les qualité! requises par les canons reçus tn France. » i Et à l'article 6, dans l'énumération des... | |
 | History, Modern - 1872 - 744 pages
...s'ji ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annnel «3e s. April W. 300 francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualitésrequises par les canons reçus en France. I,' Les évêques ne feront aucune or «Sination... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...ecclésiastique, s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il...qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis... | |
 | Louis Antoine de Salinis - 1877 - 414 pages
...ecclésiastique, s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cent francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il...qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis... | |
 | 1880 - 752 pages
...ecclésiastique, s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il...qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...ecclésiastique, s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il...qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonnerait été soumis... | |
 | François Laurent - Conflict of laws - 1880 - 654 pages
...ecclésiastique, s'il ne jouit d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de 300 francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il...qualités requises par les canons reçus en France. » En lisant cette disposition on comprend le laconisme de la cour de cassation : si elle avait cité... | |
 | Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 408 pages
...ecclésiastique, s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il...qualités requises par les canons reçus en France. que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis au gouvernement et par lui agréé. SECTION... | |
 | Jules Favre - Forensic orations - 1882 - 718 pages
...ecclésiastique s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de 300 fr., s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il...qualités requises par les canons reçus en France. » Oue signifient ces dispositions? Rien, sinon la volonté bien résolue, de la part de l'État, de... | |
 | Élie Méric - Church and state - 1885 - 516 pages
...ecclésiastique, s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il...qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis... | |
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... francs ; s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis au Gouvernement,... 
