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" Art. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. Art. 8. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin dans toutes les églises... "
Histoire du pape Pie VII - Page 152
by Artaud de Montor - 1836 - 464 pages
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Continuation de l'Histoire de l'église de Bérault-Bercastel ..., Volumes 3-4

comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - Church history - 1841 - 858 pages
...prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. 8°. La formule de prière suivante sera récitée...toutes les églises catholiques de France : Domine, salvamfac rempublicam; Domine , salvos fac consules. 9°. Les évêques feront une nouvelle circonscription...
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Liberté de l'église: 1er [-3e] examen

Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 pages
...le ferai savoir au Gouvernement, n Art. 7. Les Ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment , entre les mains des Autorités civiles désignées...les églises catholiques de France ; Domine , salvam fac RernpiMicam. Domine , salvos Jiic Consules. Art. 9, Les Evêques feront une nouvelle circonscription...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. 8. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l 'office divin , dans toutes les églises catholiques de France : Domine , salvum fac rempublicam;...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. 8. La formule de prière suivante sera récitée à...les églises catholiques de France : Domine, salvam fac rempublicam ; Domine, salvos fac consulesj Voyez ci-après, p. 227, note sur l'art. 51 des articles...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. 8. La formule de priùre suivante sera récitée, à la fin de l'office divin,...toutes les églises catholiques de France : Domine, xalcam fac rempullicaw ; Domine, salvos fac cumula. 9. Les évoques feront une nouvelle circonscription...
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Encyclopédie catholique, répertoire universel et raisonné des ..., Volume 9

Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1846 - 938 pages
...même scrmenl entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. — 8. La formu!e de prière suivante sera récitée à la fin de l'office...toutes les églises catholiques de France : Domine , talram [ac rempublicam ; Domine, salvos fac consutes. — 9. Lesévêques feront une nouvelle circonscription...
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Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. 8. La formule de prière suivante sera récitée à...les églises catholiques de France : Domine, salvam fac rempublicam ; Domine, salvos fac consules; l'oye~ ci-après, p. 227, note sur l'art. 51 des articles...
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Histoire chronologique de la république et de l'empire (1789-1815) suivie ...

Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la...toutes les églises catholiques de France : Domine, salvnm fac rcmpublicam ; Domine, «alvos Tac consulcs. Ajarcio, le Cîolo et le Liamone. Digne, les...
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Annales des Cauchois, Volume 3

Charles Juste Houël - 1847 - 486 pages
...avec une juste aigreur. Dans le concordat, on a mentionné que la formule de prière suivante serait récitée à la fin de l'office divin dans toutes les églises catholiques de France : DOMINE SALVAM FAC REMPUBLICAM s, et l'on va voir bientôt la durée de cette stipulation : (1) Moniteur, p. 201....
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...désignées parle gouvernement (1). « ART. 8. La formule de prière suivante sera récitée à la Gn de l'office divin dans toutes les églises catholiques de France : Domine, salvam fac rempullicam ; Dnmine. salvos fac contules. » ART. 9. Les évèquos feront une nouvelle circonscription...
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