...4830. — La Charte constitutionnelle du 14 août 1830 remit au roi le droit de déclarer la guerre: « Le roi est le chef suprême de l'Etat, il commande...les forces de terre et de mer, il déclare la guerre » (art. 13); cVst-à-dire que la puissance royale est la même que celle reconnue par la Charte de...

...s'appuyait sur l'article 14 de la Charte, qui avait été appliqué depuis le retourde Louis XVI II : Le Roi est le chef suprême de l'Etat. Il commande les forces de terre et de mer, nomme à tous les emplois d'administration publique, etc. 46 députés se firent inscrire pour prendre...

...étaient responsables. Au Roi seul appartenait la puissance exécutive». i; Le Roi, portait l'article i4, est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, dèclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois...

...inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois...

...de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. Formes du gouvernement du roi Art. 13 - Le roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois...

...rappeler très souvent dans la suite. ARTICLE 13. 66. « Le roi est le chef suprême de l'é« tat; il commande les forces de terre et « de mer. il déclare la guerre, fait les i traités de paix, d'alliance et de com, merce, nomme à tous les emplois d'ad• ministration...