 | 1881 - 922 pages
...ministère ecclésiastique, et ils seront examinés sur leur doctrine par un'ôvêque et fleux prêtres qui seront commis par le Premier Consul, lesquels...résultat de leur examen au 'Conseiller d'État chargé de'to'uteslès affaires concernant les cultes. » Art. 26 : « Les évôques'ne pourront ordonner aucun... | |
 | abbé Joly - Church and state - 1881 - 236 pages
...ministère ecclésiastique; et ils serout examinés sur leur doctrine par un Evêque et deux prêtres, qui seront commis par le premier Consul, lesquels...adresseront le résultat de leur examen au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. «ART. 18. Le prêtre nommé par le premier... | |
 | Alphonse Bertrand - France - 1882 - 390 pages
...ministère ecclésiastique ; et ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque et deux prêtres, qui seront commis par le premier consul, lesquels...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ABT. 18. — Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution... | |
 | Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 408 pages
...ministère ecclésiastique, et ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque et deux prêtres qui seront commis par le Premier Consul, lesquels...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. Le prêtre nommé par le Premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du... | |
 | Élie Méric - Church and state - 1885 - 516 pages
...doctrine par un évéque et deux prêtres, qui seront commis par le premier consul, lesquels adres. seront le résultat de leur examen au conseiller d'État...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. XVIII. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 pages
...doctrine par un évoque et deux prêtres, qui seront commis par le premier consul, lesquels adres. seront le résultat de leur examen au conseiller d'État...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. XVIII. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du... | |
 | Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...évêque et deux prêtres qui seront commis par le premier consul, lesquels adresseront le résultal de leur examen au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. — Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...ministère ecclésiastique ; et ils seront examinés, sur leur doctrine, par un évêque et deux prêtres, qui seront commis par le premier consul, lesquels...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. — Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...ministère ecclésiastique ; et ils seront examinés sur leur doctrine par un évoque et deux prêtres, la conservation des effets naufragés. — Const. 1(3. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution... | |
 | Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...ministère ecclésiastique ; et ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque et deux prêtres qui seront commis par le premier Consul, lesquels...adresseront le résultat de leur examen au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. XVIII. Le prêtre nommé par le premier... | |
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... le diocèse duquel ils auront exercé les fonctions du ministère ecclésiastique, et ils seront examinés sur leur doctrine par un... 
