 | Ferdinand Berthier - 1852 - 442 pages
...seront nécessaires pour y être admis. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, et tout considéré, le roi, étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : « Art. 1er. H sera incessamment pourvu à la confection des distributions et réparations nécessaires... | |
 | Ferdinand Berthier - 1852 - 450 pages
...seront nécessaires pour y être admis. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, et tout considéré, le roi, étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : « Art. 1er. Il sera incessamment pourvu à la confection des distributions et réparations nécessaires... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1856 - 420 pages
...rapport du sieur de Galonné, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances, le roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. 1er. — Toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, qui auront des... | |
 | France, Ernest Jules F. Lamé Fleury - 1857 - 246 pages
...le rapport du sieur Joly de Fleury, conseiller d'état ordinaire et au conseil royal des finances ; le roi, étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : Article i". Il sera incessamment nommé deux professeurs, pour enseigner les sciences relatives aux... | |
 | Aimé Champollion-Figeac - 1860 - 492 pages
...de bien, et réformer peu à peu toute espèce d'abus. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport , le Roi , étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : , ART. 1er. — Veut et entend Sa Majesté que les deux dépôts qui , par l'article 1er de l'arrêt... | |
 | Achille François É Jouffroy d'Abbans (marq. de.) - 1860 - 724 pages
...rapport du sieur Moreau de Beaumont, conseiller d'Etat ordinaire, et au conseil royal des finances, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: « ART. 1". Le droit préposé par l'édit du mois de février 1771, continuera d'être perçu sur... | |
 | Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - France - 1862 - 1172 pages
...desdites contestations. Sur quoi SM voulant expliquer ses intentions, ouï le rapport et tout considéré, le Roi étant en son conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : Article I. Les maîtres es arts qui, après s'être formés à la profession de la chirurgie, suivant... | |
 | S. E. Hyenne - 1862 - 590 pages
...Ouï le rapport du sieur de Calonné, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur des fmances; le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : « I. — • Les tonds levés dans chacune des généralités du royaume pour la confection des... | |
 | Auguste Lacroix - 1863 - 532 pages
...sieur Orry, conseiller d'Etat, et ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances , le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. A l'avenir, et à commencer du jour de la publication du présent arrêt, les drapeaux,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1881 - 808 pages
...rapport du sieur de Galonné, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné et ordonne ce qui suit : Art. 1er. Le privilègede la compagniedeslndes et de la Chine, qui avait été suspendu par arrêt... | |
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Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit. ARTICLE PREMIER. 
