 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...logé et doté convenablement; § 7. Les communes Catholiques et la paroisse de Genève continueront a faire partie du Diocèse qui régira les provinces du Chablais et du Faucigny, sauf qu'il eu soit réglé autrement par l'autorité du St Siège; § 8. Dans tous les cas, l'Evêque ne sera... | |
 | Church and state - 1878 - 562 pages
...décrété ; le curé sera logé et doté convenablement. § 7. Les communes catholiques du canton de Genève continueront à faire partie du diocèse...qu'il en soit réglé autrement par l'autorité du Saint-Siége.§ 8. Dans tous les cas, l'évêque ne sera jamais troublé da ns les visites pastorales.... | |
 | Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1889 - 788 pages
...éventuelles de la constitution de Genève l'avaient déjà décrétée : le curé sera logé et doté convenablement. 7. Les communes catholiques et la...tous les cas, l'évêque ne sera jamais troublé dans les visites pastorales. 9. Les habitants du territoire cédé sont pleinement assimilés. pour les... | |
 | France - 1905 - 1164 pages
...choses : c'est l'article 7 du traité de Vienne : « Les communes 1 V. numéros d'avril et mai. « catholiques et la paroisse de Genève continueront...faire partie du diocèse qui régira les provinces de « Chablais et du Faucigny, sauf qu'il en soit réglé « autrement par . l'autorité du Saint-Siège.... | |
 | Institut national genevois - Science - 1919 - 984 pages
...à la cession territoriale faite par le roi de Sardaigne au Canton de Genève. On y lisait à l'art. 7 : « Les communes catholiques et la paroisse de Genève continueront à faire partie du diocèse gui régira les provinces du Chablaiset du Faucigny. sauf qu'il en soit réglé autrement par l'autorité... | |
 | France - France - 1920 - 808 pages
...constitution de Genève l'avaient déjà décrété; le curé sera logé et doté convenablement. S 7 Les communes catholiques et la paroisse de Genève...réglé autrement par l'autorité du Saint-Siège. S 8 Dans tous les cas , l'évêque ne sera jamais troublé dans ses visites pastorales. S 9 Les habitants... | |
 | Irène Herrmann - Geneva (Switzerland : Canton) - 2003 - 564 pages
...qu'il en fut réglé autrement par l'autorité du Saint-Siège8 ». Enfin, elles déclarent que « Les communes catholiques et la paroisse de Genève continueront à faire partie du diocèse qui 1. Articles. 2. Cette mesure constitue simplement une extension du principe exposé tit. I, art. 2,... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 pages
...les lois éventuelles de la constitution de Genève l'ont décrété; le curé sera logé et doté convenablement. 7. Les communes catholiques et la...l'autorité du saintsiège. 8. Dans tous les cas, l'évêque rie sera jamais troublé dans ses visites pastorales. 9. Les habitants des territoires cédés sont... | |
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L'église catholique actuellement existante à Genève y sera maintenue, telle qu'elle existe, à la charge de l'état, ainsi que les lois éventuelles de la constitution de Genève l'avaient déjà décrété ; le curé sera logé et doté convenablement.... 
