Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu... Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition méthodique des ... - Page 514 by Émile Masseux Victor Foucart - 1843 Full view -
|