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" Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu... "
Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition méthodique des ... - Page 518
by Émile Masseux Victor Foucart - 1843
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Annuaire de l'Association internationale pour la protection ..., Volumes 11-12

International Association for the Protection of Industrial Property - Industrial property - 1908 - 554 pages
...des Estampes de la République, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire, faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. ART. 7. — Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature ou de toute autre production do...
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Proceedings of SPIE--the International Society for Optical ..., Volume 3681

Optics - 1801 - 254 pages
...Estampes de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. VII. Les Héritiers de l'Au'eur d'un Ouvrage de Littérature on <!e Gravure, ou de toute aune...
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