 | Jean-François de La Harpe - French literature - 1801 - 458 pages
...estampes de la République, dont il recevra un reçu. signé par le Bibliothécaire; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. VII. Les Héritiers de l'Auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravures, ou de toute autre production... | |
 | Ellis Cornelia Knight - Rome - 1801 - 446 pages
...Estampes de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire ; faute de quoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ., -A»T» VII. Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littéra-, ture ou sde Gravure, ou de toute... | |
 | Charles Sigisbert Sonnini - Aegean Islands (Greece and Turkey) - 1801 - 476 pages
...Estampes de lu République | dont il recevra un reçu signé par lé Bibliothécaire; fauttr deqtfoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. VII. Les Héritiers de l'Auteur «l'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure, ou de toute autre... | |
 | J. G. Lallement - 1802 - 608 pages
...estampes de la république, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire ; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. VII. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravure, ou de toute autre production... | |
 | Jean-Jacques Barthélemy - Italy - 1802 - 492 pages
...Estampes de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. VII. Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure, ou de toute autre... | |
 | Pierre Victor Jean Berthre de Bournisseaux - France - 1802 - 340 pages
...Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de reçu signé par le Bibliothécaire ; faute de quoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. AKT. VU. Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure,. oude toute antre production... | |
 | Martin Sauer, Jean-Henri Castéra - Alaska - 1802 - 428 pages
...Estampes de la République , dont il recevra un reçu simili: par le Bibliothécaire ; faute île quoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. VII. Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure, ou de toute autre... | |
 | Louis-Philippe de Ségur - 1805 - 418 pages
...Estampes de la ^tepublique , dont il recevra un reçu signé par le Jtiib iiHhetairc ; l'aute de quoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. \ II. Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou clé Gravure, ou de toute autre... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1801 - 426 pages
...estampes de la république, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire , faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. VII. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravure, ou de toute autre production... | |
 | Louis Mayeul Chaudon - Biography - 1804 - 600 pages
...estampes de la république , dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire, faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. VII. Le« héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature, ou de gravure , ou de toute autre production... | |
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Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu... 
