Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu... "
Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition méthodique des ... - Page 518
by Émile Masseux Victor Foucart - 1843
Full view - About this book

Correspondance littéraire: adressée à Son Altesse imṕeriale M.gr. le grand ...

Jean-François de La Harpe - French literature - 1801 - 458 pages
...estampes de la République, dont il recevra un reçu. signé par le Bibliothécaire; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. VII. Les Héritiers de l'Auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravures, ou de toute autre production...
Full view - About this book

Vie privée, politique et militaire des romains, sous Auguste et sous Tibère ...

Ellis Cornelia Knight - Rome - 1801 - 446 pages
...Estampes de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire ; faute de quoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ., -A»T» VII. Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littéra-, ture ou sde Gravure, ou de toute...
Full view - About this book

Voyage en Grèce et en Turquie: fait par ordre de Louis XVI, et ..., Volume 2

Charles Sigisbert Sonnini - Aegean Islands (Greece and Turkey) - 1801 - 476 pages
...Estampes de lu République | dont il recevra un reçu signé par lé Bibliothécaire; fauttr deqtfoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. VII. Les Héritiers de l'Auteur «l'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure, ou de toute autre...
Full view - About this book

Voyage fait par ordre de l'impératrice de Russie, Catherine II ..., Volume 1

Martin Sauer, Jean-Henri Castéra - Alaska - 1802 - 428 pages
...Estampes de la République , dont il recevra un reçu simili: par le Bibliothécaire ; faute île quoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. VII. Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure, ou de toute autre...
Full view - About this book

Voyage en Italie de M. l'abbé Barthelemy, de l'Académie Française: de celle ...

Jean-Jacques Barthélemy - Italy - 1802 - 492 pages
...Estampes de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. VII. Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure, ou de toute autre...
Full view - About this book

Précis historique de la guerre civile de la Vendée depuis son origine ...

Pierre Victor Jean Berthre de Bournisseaux - France - 1802 - 340 pages
...Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de reçu signé par le Bibliothécaire ; faute de quoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. AKT. VU. Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure,. oude toute antre production...
Full view - About this book

Les quatre jeux de dames, polonais, égyptien, égyptien, échecs, et a trois ...

J. G. Lallement - 1802 - 622 pages
...estampes de la république, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire ; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. VII. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravure, ou de toute autre production...
Full view - About this book

Tableau historique et politique de l'Europe, depuis 1786 jusqu'en 1796, Volume 1

Louis-Philippe de Ségur - 1805 - 418 pages
...Estampes de la ^tepublique , dont il recevra un reçu signé par le Jtiib iiHhetairc ; l'aute de quoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. \ II. Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou clé Gravure, ou de toute autre...
Full view - About this book

Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., Volume 1

Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1801 - 428 pages
...estampes de la république, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire , faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. VII. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravure, ou de toute autre production...
Full view - About this book

Nouveau dictionnaire historique: Tables chronologiques

Louis Mayeul Chaudon - Biography - 1804 - 600 pages
...estampes de la république , dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire, faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. VII. Le« héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature, ou de gravure , ou de toute autre production...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF