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" Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu... "
Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition méthodique des ... - Page 518
by Émile Masseux Victor Foucart - 1843
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Relation de l'ambassade anglaise envoyée en 1795 dans le royaume d ..., Volume 1

Michael Symes - 1800 - 400 pages
...Estampes de la République , dont il recevra un leçu signé par le Bibliothécaire ; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. VII. Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage t!e Littérature ou de Gravure, ou de toute autre...
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Ambassade au Thibet et au Boutan,: contenant des détails très-curieux sur ...

Samuel Turner - Bhutan - 1800 - 410 pages
...Estampes de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi,. il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. VII. Les Héritiers de l'Auteur «l'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure, ou de toute autre...
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Histoire du Directoire exécutif de la République française: depuis ..., Volume 1

P. F. Henry - France - 1806 - 454 pages
...Estampes de la République , dont il recevra ua reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. VII. Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure, ou de toute autre...
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Histoire des progrès et de la chûte de l'empire de Mysore: sous ..., Volume 1

Joseph Fr. Michaud - India - 1801 - 410 pages
...des estampes de la république, dont il recevra un recu signé par le bibliothécaire, faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. VII. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravure , ou de toute autre produclion...
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Histoire critique de l'établissement des Français dans les Gaules, Volume 1

Charles-Jean-François Hénault - France - 1801 - 340 pages
...Estampes de la République , dont il recevra un. reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs» ART. VII- Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure, ou de toute autre...
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Mémoires historiques et politiques du règne de Louis XVI: depuis son mariage ...

Jean Louis Giraud Soulavie - 1801 - 486 pages
...estampes de la République , dont il recevra un reçu signé pac 3e Bibliothécaire , faute de quoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. ART. VII. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravure, ou de toute autre...
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Fêtes et courtisanes de la Grèce: Supplément aux voyages d ..., Volume 1

Pierre Jean-Baptiste Chaussard - Cults, Greek - 1801 - 458 pages
...Estampes de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire ; faute de quoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. VII. Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure, ou de toute autre...
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Mémoires historiques et politiques du règne de Louis XVI, depuis ..., Volume 1

Jean-Louis Soulavie - France - 1801 - 488 pages
...estampes de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire , faute de quoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. ART. VII. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage da littérature eu de gravure , ou de toute autre...
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Correspondance littéraire: adressée à ... Mgr. le Grand-duc ..., Volume 1

Jean-François de La Harpe - French letters - 1801 - 458 pages
...estampes de la République, dont il recevra un reçu »Kné par le Bibliothécaire ; taute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. VU. Les Héritiers de l'Auteur d'un ouvrage do littérature ou de £i avares, ou de toute autre production...
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Politique de tous les cabinets de l'Europe, pendant les règnes de ..., Volume 1

Europe - 1801 - 434 pages
...Estampes de la République , dont il recevra uu reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. Vif. Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure, ou de toute autre...
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