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" Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu... "
Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition méthodique des ... - Page 518
by Émile Masseux Victor Foucart - 1843
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...des estampes de la république, donl il recevra un reçu signé par le bibliothécaire, faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. Art. 7. « Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravure, ou de toute autre...
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Vie de Catherine II, impératrice de Russie, Volume 1

Jean-Henri Castéra - 1796 - 452 pages
...Estampes de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire ; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite. des Contrefacteurs. ART. 7. Les héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure , ou de toute autre production...
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Histoire du siège de Lyon: des événemens qui l'ont précédé et des désastres ...

Aimé Guillon de Montléon - Lyon (France) - 1797 - 566 pages
...des eslampes de la république, dont il recevra un reçu signé du bibliothécaire , faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. VII. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage eu auront la ' propriété exclusive pendant dix années....
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De la révolution françoise, Volume 1

Jacques Necker - Equality - 1797 - 650 pages
...estampes delaRéiinblique, riont il recevra un reçu signé par le Bibiiothécaire ; faute de eiuoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. 7. Les Héritiers de l'auteur d'un Ouvrage de Littétarure ou de Gravure , ou c!e toute autre...
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Voyage de La Pérouse autour du monde, publié conformément au ..., Volume 1

Jean-François de Galaup comte de La Pérouse - Discoveries in geography - 1798 - 444 pages
...d'estampes de la lépubhque, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire ; laule de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. VII. Les héritiers de l'auteur d'un Ouvrage de littérature ou de gra\ure, ou de toutes autres productions...
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Voyage de La Pérouse autour du monde, Volume 1

Milet-Mureau - Discoveries in geography - 1798 - 448 pages
...de l'édition originale. pi; <lout il recevra un reçu signé par le biblioihécaire ; laute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. VII. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravure, ou de toutes autres productions...
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Le nouveau diable boiteux: tableau philosophique et moral de Paris ..., Volume 2

Pierre Jean-Baptiste Chaussard - Paris (France) - 1798 - 576 pages
...Estampes de la République, dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire ; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. 7. Les héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure , ou de toute autre production...
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Theorie des sentimens moraux, suivie d'une dissertation sur l ..., Volume 1

Adam Smith - 1798 - 514 pages
...Estampes de la République, dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire ; faute île quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. 7. Les héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure , ou de toute autre production...
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Mémoires d'Hyppolite Clairon, et réflexions sur l'art dramatique

Clairon (Mlle.) - Acting - 1799 - 384 pages
...Estampes de la République, dont il recevra un reçu «igné par le Bibliothécaire ; laute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. 7. Les héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure , ou de toute autre production...
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Voyage dans la Haute et Basse Egypte, fait par ordre de l'ancien ...

Charles Nicolas Sigisbert Sonnini de Manoncourt - Egypt - 1799 - 468 pages
...Estampes de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire ; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. VII. Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage cleLittérature ou de Gravure , ou de toute autre...
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