... confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. Essais sur la réforme catholique - Page 263by Jean Baptiste Bordas-Demoulin - 1856 - 644 pagesFull view - About this book
| France - Law - 1834 - 936 pages
...prêtera, en présence des officiers municipaux , du peuple et du clergé , le serment solennel de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi (2). aa. L'évèque aura la liberté de choisir les vicaires de sou église cathédrale... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 504 pages
...officiers municipaux , du peuple et du clergé , le serment solennel de veiller avec soin sur le troupeau qui lui est confié , d'être fidèle à la nation,...constitution décrétée par l'assemblée nationale. » Venons maintenant aux affaires de finances. Finances. Cette question fut amenée par un mémoire... | |
| Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 500 pages
...de veiller avec soin sur le troupeau qui lui est confié , d'être fulèle à la nation, à la lui et au roi, et de maintenir, de tout son pouvoir, la...constitution décrétée par l'assemblée nationale. » Venons maintenant aux affaires de finances. Finances. Cette question fut amenée par un mémoire... | |
| Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
...dignité au roi, monta le premier à la tribune , et jura d'être fidèle à la nation , à la loi , au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale , et promulguée par le roi. L'appel nominal commença , et les députés , se succédant rapidement à... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 994 pages
...veiller avec soin sur le troupeau qui lui est confié , d'éire fidèle à la nation, à la loi el an roi , -et de maintenir, de tout son pouvoir, la constitution décrétée par l'assemblée nationale. > Venons maintenant aux affaires de finances. '« Finances. Cette question fut amenée par un mémoire... | |
| Blordier-Langlois - 1837 - 866 pages
...solennelle. Le nouvel évêque y prêta le serment « de veiller avec soin au diocèse qui lui était confié; d'être fidèle à la nation , à la loi...constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et sanctionnée par le Roi. » L'ancien évêque de la métropole du nordouest n'ayant pas prêté le... | |
| Bon Louis Henri Martin - 1837 - 764 pages
...suivante : < Je fais leserment solennel de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui m'est confié , d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée parl'Assemblée Nationale et acceptée par le roi. » La lettre... | |
| Henri Martin - 1837 - 1320 pages
...suivante : « Je fais léseraient solennel de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui m'est confié , d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi. » La lettre... | |
| France - 1839 - 530 pages
...l'élu prêtera en présence des officiers municipaux , du peuple et du elergé, le serment solennel de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui...est confié , d'être fidèle à la nation , à la lui et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale,... | |
| Joseph Droz - France - 1842 - 544 pages
...l'assemblée arrêtait que chaque député prêterait le serment d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir...constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. Il fut décidé, sur la proposition d'Emmery, qu'aucun représentant ne serait... | |
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