...feuille, par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplacera. 4a. Les actes seront inscrits sur les registres, de suite,...blanc. Les ratures et les renvois seront approuvés et signé» de la même manière que le corps de l'acte. Il n'y sera rien écrit par abré via lion, et...

...Ces différens actes y seront inscrits de suite, sans aucun blanc; les ratures et les renvoisseront approuvés et signés de la même manière que le corps de l'acte. Il ne sera rien écrit par abréviation , et aucune date ne sera mise en chiffres. Ces registres seront...

...Icnans et aboutissans, et la nature des fruits. ABREVIATIONS. C. Ci\: 42. Les actes (de l'état civil) aque prévenu, accusé ou condamné.... dans les cas...Paris, 2l fr. ; — Villes de 40,000 hab. et au-dess Il n'y sera rien écrit par abréviation, et aucune date ne sera mise en chiffres. t. 2."> .-.'.,'...

...décès, seront écrits sur les registres doubles, de suite et sans aucun blanc. Les renvois et ratures seront approuvés et signés de la même manière que le corps de l'acte : rien n'y sera écrit par abréviation, ni aucune date mise en chiffres. 4. Toute contravention aux...

...laissé des blancs ou des intervalles sur les registres ; si les renvois et les ratures n'ont pas été approuvés et signés de la même manière que le corps de l'acte ; si l'on s'est servi d'abréviations, de dates en chiffres (articles 41 et 42 , Code civil) ; —...

...puisse ni ajouter, ni retrancher de feuillcis ; paraphés, pour qu'on ne puisse pas les changer. 42. Les actes seront inscrits sur les registres, de suite,...seront approuvés et signés de la même manière que In corps de l'acte. Il n'y sera rien écrit par abréviation , et aucune date ne sera mise en chiffres....

...C. 42 à 46, 49 à 53, 58, 90 à 96, 98, 101, 171, 198, 359. 4». Les actes seront inscrits sur tes T= Il n'y sera rien écrit par abréviation , et aucune date ne sera mise en chiffres. C. /|0. 43. Les...

...décès seront écrits sur les registres doubles, de suite, et sans aucun blanc. Les renvois et ratures seront approuvés et signés de la même manière que le corps de l'acte. Rien n'y sera écrit par abréviation, ni aucune date mise en chiffres. IV. Toute contravention aux...

...archives des communes, où la garde en est toujours négligée. L'article est adopté. ARTICLE 42. Les actes seront inscrits sur les registres , de suite...signés de la même manière que le corps de l'acte. Il n'y sera rien écrit par abréviation , et aucune date ne sera mise en eliilfres. Discussion du...

...laissé d'héritiers, ou dont les biens ont et« abandonné! par ces dernier«. Ici, c'est 15 gislres, de suite, sans aucun blanc. Les ratures et les renvois...signés de la même manière que le corps de l'acte. Il n'y sera rien écrit par abréviation, et aucune date ne sera mise en cbifl'res. C. 40. 45. Les...