 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...CONVENTION ENTRE SA SAINTETÉ PIE VII ET LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS. Le gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'immense majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion... | |
 | Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 632 pages
...t Lesquels, après l'échange des pouvoirs respectifs, ont arrêté la с convention suivante : • Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique, romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français; « Sa Sainteté reconnaît... | |
 | Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 626 pages
...• Lesquels, après l'échange des pouvoirs respectifs, ont arrêté la « convention suivante : • Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique, romaine, est la religion de la grande majorité dea citoyens français; • Sa Sainteté reconnaît... | |
 | André-Saturnin Morin, André Saturnin M. Miron - 1866 - 492 pages
...dernier traité qui subsiste encore aujourd'hui. En voici les principales dispositions : Il est reconnu que « la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français. » Les circonscriptions des diocèses doivent être faites de concert entre le Saint-Siège... | |
 | comte Jacques-Claude Beugnot - France - 1866 - 444 pages
...fait reconnu dès 1801 par le Concordat passé entre Pie VII et le Gouvernement français, à savoir : que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la très-grande majorité des Français, et puisque en cette qualité c'est à ses autels que l'État... | |
 | Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1866 - 464 pages
...protection, nous reconnaissons et disons dans l'ar» ticle 7 qui parle du traitement des divers cultes, » que la religion catholique, apostolique et romaine » est la religion de la majorité des Français ; rcta» blissant ainsi des termes qui ont paru suffisants » aux auteurs du... | |
 | Jules Simon - France - 1867 - 458 pages
...reposent les, articles organiques son i Le gouvernement de la République reconnaît dans le préambule que la religion catholique, apostolique et romaine...religion de la grande majorité des citoyens français '. Cette déclaration de fait, qui même n'était plus exacte, fut substituée à la proclamation d'une... | |
 | comte Jacques-Claude Beugnot - France - 1868 - 440 pages
...fait reconnu dès 1801 par le Concordat passé entre Pie VII et le Gouvernement français, à savoir : que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la très-grande majorité des Français, et puisque, en cette qualité, c'est à ses autels que l'État... | |
 | Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 718 pages
...Pie VU. TITRE PREMIER. Article premier. Le gouvernement de la République française, reconnaissant que la religion catholique, apostolique et romaine,...religion de la grande majorité des citoyens français, il sera fait de concert, par le gouvernement de la République et le Saint-Siège, une nouvelle circonscription... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1869 - 620 pages
...aient fnteau. Le gouvcrnemehl de la République reconnaît que la religion caiholique, apostolique romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît ègaiement que cetle même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le... | |
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Le gouvernement de la République française reconnaît que la Religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même Religion a retiré et attend encore... 
