| Léon Godard - Church and state - 1861 - 172 pages
...En 1801, le concordat entre le gouvernement français et le Saint-Siége commence par ces mots : a Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique, romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. » Dans le serment que l'Empereur... | |
| Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 566 pages
...respecta dans tous ses effets, en nu constatant dans son préambule qu'un fait statistique par ces mots: le gouvernement de la République française reconnaît...apostolique et romaine est la religion de la grande majorilé des Français. Ce fait établi ne constatait que l'inégalité dans le nombre des sectateurs... | |
| Ferdinand Walter - Canon law - 1862 - 628 pages
...gouvernement franc.ais et Sa Saintete' Pie VII. Le gouvernement de la re'publique franc.aise reconnatt que la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la grande majorite des citoyens franc.ais. Sa Saintete reconnait e'galement que cette meme religion a retire'... | |
| Amédée Gabourd - France - 1863 - 500 pages
...exécutés comme des lois de lÉtat. CONVENTION Entre le gouvernement français et Sa Sainteté PIE VU. Le gouvernement de la république française reconnaît...Sainteté reconnaît également que cette même religion a ietiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plusïgrand éclat de rétablissement... | |
| Revue nationale et étrangère - 1863 - 626 pages
...la cour de Rome. Voici les articles essentiels du Concordat : « Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique...français. Sa Sainteté reconnaît également que celte même religion a retiré et attend encore en ce moment le fJus grand bien et le plus grand éclat... | |
| Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...arrêté la convention suivante : Convention entre le gouvernement français et Sa Sainteté Pie P'H. Le gouvernement de la République française reconnaît...romaine, est la religion de la grande majorité des Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en... | |
| Edmond de Pressensé - Church and state - 1804 - 492 pages
...fameux concordat dont nous reproduisons les clauses principales : « Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique...romaine, est la religion de la grande majorité des Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en... | |
| Gustave Ducoudray - 1864 - 232 pages
...Voici les articles les plus importants de ce concordat célèbre : « Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique...romaine est la religion de la grande majorité des Français. — La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son... | |
| Edmond de Pressensé - Church and state - 1864 - 488 pages
...concordat dont nous reproduisons les clauses principales : « Le gouvernement de la République reconnaî! que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en... | |
| pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...utiliCONVENTION ЕИТКЕ SA SAIHTETÉ PIF. VII ET LE GOUVIMM"1 FRAKÇAIS. Le Gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de h grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également qitf cette même religion... | |
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