 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...arrêté la convention suivante : CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS ET SA SAINTETÉ PIE vu. Le gouvernement de la république française reconnaît...Sainteté reconnaît également que cette même religion a relire elattend encore en ce moment leplus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du... | |
 | Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812 - 722 pages
...CONVENTION Entre le Gouvernement Français et sa Sainteté, Pie VU. Le Gouvernement de la République reconnaît, que la religion Catholique, Apostolique, et Romaine, est la religion de la grand majorité des citoyens Français. — Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion... | |
 | Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812 - 712 pages
...Entre le Gouvcrnement lY^m,- .is et sa Saintete, Pie. VII. Le Gouvernement de la Republique reconnait, que la religion Catholique, Apostolique, et Romaine, est la religion de la grand majority des citoyens Fran9ais. — Sa Saintete reconnait egalement que rette mcme religion a... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...Convention entre le Gouvernement Français et Sa Sainteté Pie VIL Le gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique, apostolique...que cette même religion a retiré et attend encore eu ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 680 pages
...discussion. Voici le texte de cette convention fameuse. «Le gouvernement de la république recounoît que la religion catholique, apostolique et romaine,...est la religion de la grande majorité des citoyens françois. Sa Sainteté reconnoît également que cette même religion a retiré et attend encore en... | |
 | Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1817 - 594 pages
...français v . ' et sa sainteté Pie Vil. .. LE gouvernement de la république française reconnoît que la religion catholique, apostolique et romaine...grande majorité des citoyens français. Sa sainteté reconnoît également quecette même religion a retiré, et attend, encore en ce moment, le plus grand... | |
 | France - 1818 - 432 pages
...suivante : Convention entre le Gouvernement français et SS Pie VII. Le Gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique...religion de la grande majorité des citoyens français. SS reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment , le plus... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...Lesquels , après l'échange des pleins pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante : Le -Gouvernement de la République française reconnaît...et romaine est la religion de la grande majorité de* citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... | |
 | Claude François Xavier Millot - 1820 - 520 pages
...concordat, personne ne fut blessé du texte qui lui servait de base : Le gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique , apostolique...religion de la grande majorité des citoyens français . Ce concordat, présenté sous les auspices les plus heureux , c'est-àdire à l'avènement de la... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...CONCORDAT DE l8oi, sons ce titre : Convention entre le Gouvernement Français et Sa Sainteté Pie ni. LE gouvernement de la république française reconnaît...est la Religion de la grande majorité des citoyens francais. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en... | |
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Le gouvernement de la République française reconnaît que la Religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même Religion a retiré et attend encore... 
