 La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...  Le droit international public de l'Europe - Page 313by August Wilhelm Heffter - 1857 - 491 pagesFull view - About this book
 | Arts - 1856 - 902 pages
...déclaration, on le sait, consacre les quatre principes suivants : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force... | |
 | France - 1856 - 744 pages
...1856 qui règle les points suivants de droit maritime, savoir : 1° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après: 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,...contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemie ; 4° Les blocus, pour être obligatoires,1 doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus... | |
 | Commercial law - 1856 - 604 pages
...la déclaration solennelle ci-après : i° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon ncu'tre couvre la -marchandise ennemie, à l'exception de...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4" Les blocus , pour êLre obligatoires , doivent être effectifs , c'est-à-dire, maintenus par... | |
 | Dirk Hogendorp (graaf van) - Authors, Dutch - 1856 - 218 pages
...verba sunt: »1°. la course est et demeure abolie; 2°. le pavillon neutre couvre la marchandise a l'exception de la contrebande de guerre; 3°. la marchandise...guerre n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4°. les blocus pour être Quae in ultimo capite agit VITKINGA de officiis crga colonias quae se in... | |
 | Arts - 1856 - 1006 pages
...course est et demeure abolie ; 2* Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception delà contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre,...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4e Les blocus, pour être obligatoires doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force... | |
 | Dirk van Hogendorp - Authors, Dutch - 1856 - 234 pages
...verba snnt: «1°. la course est et demeure abolie; 2°. le pavillon neutre couvre la marchandise a l'exception de la contrebande de guerre; 3°. la marchandise...neutre à l'exception de la contrebande de guerre n'est pal saisissable sous pavillon ennemi; 4°. le: blocus pour être Quae in ultimo cnpite agit VITKINOA... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...2° Le pavillon neutre couvre la marcbandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 32 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...EMPIRE FRArsT.AIS, arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 5° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'es t pas saisissable sous... | |
 | Economics - 1856 - 968 pages
...pratique de la guerre maritime. Voici celte déclaration : 1 1» La course est et demeure abolie; - !.-• pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 1 5° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, ne peut être capturée... | |
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