 La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...  Recueil des traités de la France - Page 26by France - 1880Full view - About this book
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...Rhin, et vicc-versà , dent, il ii point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | Argentina - 1850 - 510 pages
...rivières, depuis le point où chacune d' elles commence à être navigable, jusqu' à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite a qui que ce soit; se conformant toute fois aux réglemcns qui seront arrêtés pour leur police."... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement librej et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on te conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 988 pages
...de reiàche, d'échelle ou de rompre charge (Umschlag), de façon qu'il sera libre de naviguer sur tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable, jusqu'à son embouchure dans la mer, soit en remontant, soit en descendant, sans qu'on soit obligé de rompre... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...de relâche , d'échelle ou de rompre charge (Umschlag), de façon qu'il sera libre de naviguer sur tout le cours du Rhin , du point où il devient navigable, jusqu'à son embouchure dans la mer, soit en remontant, soit en descendant, sans qu'on soit obligé de rompre... | |
 | Pedro de Angelis - Amazon River - 1854 - 482 pages
...l'article précédent, du point où cha« cunc d'elles devient navigable jusqu'à son embou« chure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le « rapport du commerce, être interdite a personne : « bien entendu, que l'on se conformera aux règlements « relatifs.a la police de cette... | |
 | Joannes Leonardus Wolterbeek - Inland navigation - 1854 - 166 pages
...de relâche, d'échelle, ou de rompre charge (Umschlag), de façon qu'il sera libre de naviguer sur tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à son embouchure dans la mer, soit en remontant, soit en descendant , sans qu'on soit obligé de rompre... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu' à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu, que l'on se conformera aux réglemeos relatifs à la police de celte navigation, lesquels... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...clans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient nai igabfe jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre , et ne pourra, sous le rapport...personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour «.i police d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son cinbouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation , lesquels... | |
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