...liberté de la presse respectée, sauf les précautions nécessaires à la tranquillité publique. La religion catholique , apostolique et romaine, professée par la majorité des Français, sera la religion de l'Etat, sans toutefois qu'il soit mis la plus légère entrave à la liberté des...

...positif de la constitution française , l'article qui dispose que chacun professe sa reliVII. 48 ffion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. En ce qui me touche je ne donnerais pas cet article pour la Charte entière , il est la plus précieuse...

...supprimés ou modifiés de la manière qui va être indiquée. « Art. 6. Supprimé. . . « Art. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique...chrétiens , reçoivent des traitemens du trésor public. * Nous rapportons cette déclaration d'après la version officielle du Moniteur, « Art. 8. Les Français...

...poursuivi ni arrêté que dans lés cas prévus par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté...et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine, est la religion de l'état. 7. Les ministres...

...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté...et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine, est la religion de l'état. 7. Les ministres...

...gegen bie @aint:©imoniften, ben 2ttti!el 5 ber ßbarte, гое!фег bie greiijeit be* Guitue jufagt: „Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection". (15) ßhaöee (^manuel, SAarquié »on), frùb« @il»eora, ©raf »on rante, roar baé Jpaupt ber...

...demeureraient soumis, eux (1) Camus était janséniste. Suivant l'article 5 de la Charte de 1814, « chacun professe sa religion avec une égale liberté,...et obtient pour » son culte la même protection, « (a) La loi du 7 septembre 179o, tit. xiv, art. i3, a aboli les officiantés , et aucune loi subséquente...

...qu'elle pré»* cri t. 5. Chacun professe M rchgiouavectine égale liberté, et obtient pour sou colle la même protection. 6. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée parla majorité îles Français, et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent des tratteiueos du...

...religion catholique; au contraire, afires avoir proclamé avec Vart 5, « que chacun professe sa leligion avec une • égale liberté, et obtient pour son culte la même protection, . nous reconnaissons et nous disons daos l'article 7, qui parle dr. traitement des divers cultes, que...

...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit. "t. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culle la même protection. 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine, est la religion...